Le Sénat a adopté lundi après-midi un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des retraites permettant le maintien de l'âge de départ à la retraite sans décote à 65 ans pour certaines mères de trois enfants.

L'amendement a été voté par 184 voix contre 24. L'UMP et les centristes ont voté pour. Le CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a voté contre, le groupe PS s'est abstenu ainsi que le RDSE (à majorité radicaux de gauche).

L'amendement stipule que pourront partir à 65 ans sans décote les assurés « nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 » qui ont eu ou élevé au moins trois enfants et qui ont interrompu leur activité professionnelle pour élever au moins un de ces enfants. Autre condition « avoir validé avant cette interruption ou réduction de leur activité professionnelle, un nombre de trimestres minimum » qui sera fixé par décret. Le ministre du Travail Eric Woerth a précisé qu'il s'agira de « 3 ou 4 trimestres ».

Des conditions restrictives

L'opposition est longuement intervenue estimant qu'il ne s'agit pas d'une « avancée » mais « d'un recul par rapport à la législation existante ». Elle a tenté en vain par des amendement d'en élargir le champ. Annie David (CRC-SPG) a pesté contre cette « restriction au maintien d'un droit », soulignant qu'il faudra également « obligation pour ces femmes d'avoir travaillé avant le premier enfant ».

Seule voix discordante à droite, outre celle de Jacqueline Panis (UMP) qui avait déposé un sous-amendement, Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) a regretté que cet amendement « reste très en deçà de ce que nous aurions pu faire ».

« On ne peut pas à la fois dire il faut réformer les retraites et dire il n'y a que des exceptions à la réforme. Trois enfants, cela répond à la question posée, où y a-t-il inégalité femme/homme en terme de trimestres ? », a répondu M. Woerth.

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Le gouvernement avait annoncé la semaine dernière une autre « avancée », également sous forme d'amendement, à savoir le maintien du départ à 65 ans sans décote pour les parents d'enfants lourdement handicapés soignés à domicile, mesure votée vendredi.

L'article 6, article phare de la réforme, reporte de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote, c'est-à-dire même si la durée de cotisation nécessaire n'est pas atteinte. L'autre article clé du texte, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans (article 5), avait été adopté vendredi en fin d'après-midi.

Deux autres amendements à l'article 6 ont été également adoptés. Le premier émanant du groupe CRC-SPG voté à l'unanimité donne aux aidants familiaux la possibilité de partir sans décote à 65 ans dans des conditions déterminées par décret. Le deuxième émanant du PS, maintient le départ à taux plein à 65 ans pour les « assurés handicapés ». Il a été adopté car l'opposition était plus nombreuse que la majorité dans l'hémicycle.