L'examen des textes budgétaires continue au Parlement, mais tous les acteurs attendent un épilogue en décembre, via l'utilisation du 49.3 ou des ordonnances, seuls outils constitutionnels pouvant permettre au gouvernement de surmonter son absence de majorité à l'Assemblée nationale.
L'examen du budget par le Sénat dessine toutefois quelques pistes de compromis. C'est notamment le cas pour l'enjeu crucial de l'effort des retraités au redressement des comptes publics en 2027.
Dans son projet initial, le gouvernement souhaite les faire contribuer à hauteur d'environ 5,4 milliards d'euros, avec deux leviers distincts : la désindexation des pensions supérieures à 1 260 euros, qui suivent d'ordinaire l'inflation, et la réforme d'une niche fiscale des retraités, qui bénéficient d'un abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu.
À l'Assemblée nationale, les deux mesures ont été supprimées, au cours de débats assez chaotiques. Au Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, un compromis semble au contraire se dessiner.
Impôt augmenté contre pension indexée
Les sénateurs ont en effet voulu préserver l'indexation de toutes les pensions de retraite sur l'inflation en 2027, assumant une mesure de soutien au pouvoir d'achat votée lundi soir dans l'hémicycle. Mais, en contrepartie, la rapporteure générale du budget, Christine Lavarde (LR), a annoncé qu'elle proposerait de supprimer entièrement la niche fiscale de l'abattement de 10%, intégrée dans le budget de l'Etat. Soit une vision plus dure que celle du gouvernement, qui voulait simplement abaisser à 3 000 euros le plafond de l'abattement, contre 4 439 euros aujourd'hui.
Selon l'Institut des politiques publiques (IPP), la suppression totale de l'abattement rapporterait 5,4 milliards d'euros aux finances publiques et serait la plus redistributive des options pour mettre à contribution les retraités. « Quand vous ne payez pas d'impôts, vous n'êtes pas concerné par l'abattement. L'équilibre qui est trouvé est socialement plus juste », a expliqué ces derniers jours Mme Lavarde.
Si cette version était confirmée, tous les retraités verraient donc leur pension revalorisée au 1er janvier... Mais leur impôt sur le revenu augmenterait. Plusieurs sources ont assuré que la proposition sénatoriale avait été bâtie de concert avec le gouvernement, signe que l'exécutif s'y intéresse.
« Si le Sénat, dans sa sagesse, souhaite utiliser les deux véhicules selon ce qui lui paraît être le mieux pour les Françaises et les Français, nous sommes prêts bien sûr à suivre l'avis du Sénat », a notamment déclaré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, immédiatement accusé par la gauche d'avoir noué un « deal » avec la droite sénatoriale.
Compromis ?
A Bercy, ces travaux sont aussi suivis de près. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, « se félicite que le Sénat ait le courage de s'emparer du sujet », a fait savoir son cabinet. « Le gouvernement sera toujours ouvert sur le comment, pas sur le combien », ajoute-t-on, appelant à maintenir « un effort minimum » de 5,4 milliards d'euros sur les retraités.
Après avoir longtemps joué la carte de la patience sur les discussions budgétaires - quitte à susciter de l'agacement chez les députés du camp présidentiel -, le gouvernement semble progressivement s'ouvrir aux discussions, à l'image d'une rencontre entre David Amiel et le président du Sénat Gérard Larcher prévue mardi après-midi.
Les sénateurs espèrent voir leurs propositions retenues par le gouvernement s'il utilise au final le 49.3, alors que la voie des ordonnances implique a priori d'en rester au texte initial. « On veut garantir que nos votes resteront dans la corbeille de la mariée à la fin », glisse une source sénatoriale LR.
Il faudra pour cela obtenir la clémence du Rassemblement national ou du Parti socialiste, seuls à même d'éviter la censure du gouvernement. Pour « pouvoir appliquer une indexation complète des pensions », les députés devront « accepter de ne pas faire tomber le gouvernement », résume Christine Lavarde. Le Premier ministre Sébastien Lecornu fera-t-il le même pari ?



















