Partir à la retraite sans toucher immédiatement sa pension : la situation est loin d'être exceptionnelle. Selon les chiffres cités à l'Assemblée nationale par le rapporteur de cette proposition de loi, Jean-Luc Warsmann, 40% des nouveaux retraités du régime général ne perçoivent pas leur pension à la date prévue. Dans le régime agricole, cette proportion atteindrait même 50%. Quant aux pensions de réversion, 40% des demandes ne seraient toujours pas traitées trois mois après leur dépôt.
Pour tenter de mettre fin à ces ruptures de revenus, des députés du groupe LIOT ont déposé une proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès son entrée en retraite. L'examen de ce texte a débuté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai, sans que les débats n'aient encore pu aller jusqu'au vote.
L'idée est simple : créer une forme de « bouclier social » pour éviter qu'un assuré se retrouve sans ressources entre la fin de son activité professionnelle et le versement effectif de sa retraite (ou entre le décès de son conjoint et le versement de la pension de réversion).
Concrètement, toute personne ayant déposé une demande de liquidation de retraite ou de pension de réversion au moins deux mois avant sa date de départ pourrait bénéficier de cette pension temporaire si sa retraite définitive n'est pas encore versée.
Cette avance serait versée aux assurés du régime général, aux non-salariés agricoles ainsi qu'aux fonctionnaires. Elle concernerait également les bénéficiaires d'une pension de réversion.
Un montant calé sur l'Aspa
Le montant de cette pension temporaire serait fixé au niveau de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le minimum vieillesse. Elle serait versée jusqu'à la liquidation effective de la pension définitive.
« L'indemnité retraite Aspa sera-t-elle revalorisée et quelles sont les autres aides ? »
Une fois les droits calculés par la caisse de retraite, une régularisation interviendra. Si la pension définitive est supérieure, le retraité touchera la différence manquante. À l'inverse, si l'avance perçue est trop élevée, le trop-perçu devra être remboursé, avec la possibilité d'un échelonnement.
Les députés ont également profité de l'examen du texte pour renforcer l'information des futurs retraités. Aujourd'hui, l'estimation indicative globale de retraite est actualisée tous les cinq ans à partir de 55 ans. La proposition de loi prévoit une mise à jour tous les deux ans, ainsi qu'un enrichissement des informations transmises aux assurés via cette estimation.
Enfin, un autre article vise à faciliter les échanges de données entre les caisses de retraite, les administrations et France Travail afin d'accélérer le traitement des dossiers, l'un des principaux motifs de retard étant justement l'absence de certaines informations nécessaires à la liquidation des droits.
Reste désormais à savoir si cette proposition de loi poursuivra son parcours parlementaire. Aucune date n'a encore été fixée pour la reprise de son examen à l'Assemblée nationale.
