Entendue par la commission des Finances de l'Assemblée nationale mardi soir, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a affirmé que cette suspension ferait l'objet d'un « amendement » au projet de budget de la Sécurité sociale, alors que le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou sur France 2 évoquait une loi, sans dire si elle serait spécifique. À Matignon on précise que la question du véhicule n'est « pas tranchée ».
« La loi qu'on annonce, ça s'appelle le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR). C'est un amendement au PLFSS » qui portera la suspension, « je ne connais pas d'existence de loi autre », a déclaré Mme Montchalin à l'Assemblée, interrogée par le président LFI de la commission Eric Coquerel. « C'est dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que le Premier ministre a proposé d'agir » et « donc c'est ce texte-là qu'il nous faut faire aboutir », a ajouté la ministre.
« Parce que si on ne fait pas aboutir ce texte-là, (...) il faut une autre loi » pour la suspension de la réforme, et « redéposer un texte, refaire un débat » qui aurait du mal à aboutir avant la fin de l'année compte tenu du calendrier parlementaire, a-t-elle précisé. Or « ce qui a été demandé, c'est une suspension (...) immédiate, et là (avec une loi ad hoc) on n'est plus dans l'immédiateté ».
Le coordinateur de LFI Manuel Bompard a souhaité sur X, « y voir clair sur la manière » de faire passer la suspension, estimant que « le gouvernement a l'intention de rouler le PS (et les Français) ».
« S'il s'agit d'un amendement, alors la seule manière de laisser passer ce décalage sera de voter le budget de la Sécurité sociale le plus brutal de ces 30 dernières années et donc d'avaliser toutes les mesures iniques qu'il contient », a-t-il pointé.
