C'est une bonne nouvelle pour les 9,5 millions de salariés qui ont accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou un plan d'épargne salariale. Le Sénat vient d'adopter un texte dans lequel il prévoit la possibilité de débloquer jusqu'à 10 000 euros avant la fin de l'année.

Nouveau coup de pouce en vue pour les salariés. Lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat, jeudi dernier, les sénateurs ont voté un nouvel article, dans lequel ils proposent un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez en faire la demande d'ici la fin de l'année.

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Plafond de 10 000 euros

Jusqu'à présent, lorsque vous placiez de l'argent sur un dispositif d'épargne salariale, vous aviez deux choix. Toucher les fonds immédiatement, et voir vos gains assujettis à l'impôt sur le revenu. Ou accepter de bloquer votre argent pendant au moins 5 ans, en contrepartie d'une exonération d'impôt (mais pas de prélèvements sociaux).

Toutefois, pour aider les salariés à faire face aux aléas de la vie, plusieurs cas de déblocage anticipé des fonds avaient déjà été prévus : naissance ou adoption, invalidité, décès, surendettement, licenciement, mariage ou pacs, divorce, achat de votre résidence principale, création d'entreprise, ou violences conjugales.

Avec ce nouveau dispositif, n'importe quel salarié peut demander le déblocage anticipé des sommes placées au titre de l'épargne salariale. Et ce jusqu'au 31 décembre 2022, dans la limite d'un plafond global de 10 000 euros. Les fonds seraient déblocables en une fois, sur simple demande du salarié.

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Les Perco exclus du dispositif

Les plans d'épargne retraite collectifs (Perco), en revanche, ne seraient pas éligibles à ce dispositif. Seule limite : l'argent retiré doit être consacré à « l'acquisition de biens ou la fourniture de services ». Autrement dit, pas question de retirer vos fonds pour les placer sur un autre produit d'épargne, plus rémunérateur. Les sommes débloquées seront ainsi déclarées à l'administration fiscale par le gestionnaire des fonds ou par l'employeur. Le salarié devra, quant à lui, tenir « à la disposition [du fisc] les pièces justificatives attestant de l'usage des sommes débloquées ».

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Ce n'est pas la première fois dans l'histoire que les parlementaires votent pour l'instauration d'un dispositif de déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement. Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et, plus récemment François Hollande, avaient tous trois mis en œuvre des mesures similaires pour encourager la consommation des ménages sur des périodes courtes.

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