Les vieux PEL, ceux notamment ouverts avant mars 2011, sont dans le collimateur des banques et de la Banque de France pour leur rémunération trop élevée au regard des standards actuels. La banque centrale travaille sur l’hypothèse d’un alignement des taux à 1% brut, le rendement des PEL ouverts actuellement.

C’est officiel : le Plan épargne logement n’est plus le premier produit d’épargne réglementée en termes d’encours. Il a été dépassé en 2020 par le Livret A qui pèse désormais plus de 308 milliards d’euros, contre près de 290 milliards d’euros pour le PEL. Mais l’ex produit star pourrait prochainement perdre plus gros, une particularité qui a fait son succès : la garantie pour l’épargnant, de conserver durant toute la durée de vie du plan le taux affiché à l’ouverture.

Ce « privilège » unique dans le champ de l’épargne réglementée, ajouté à l’absence de durée de vie maximum des PEL ouverts avant mars 2011, a en effet une conséquence : des millions de Français détiennent des « vieux PEL » affichant des rémunérations totalement déconnectées des réalités actuelles : 4,46%, prime incluse, en moyenne pondérée par l’encours, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER) de la Banque de France, et jusqu’à 7,50% pour les plus anciens. Soit beaucoup, beaucoup plus que les PEL ouverts depuis mars 2012 (2,23% en moyenne), que les PEL actuels (1%) et bien sûr que le Livret A (0,50% net actuellement).

Dans le collimateur depuis un certain temps

Voilà un certain temps que ce privilège des vieux PEL est dans le collimateur. Des banques de détail en premier lieu, pour qui ces placements détournés de leur vocation première — faciliter l’achat de sa résidence principale — représentent une ressource terriblement coûteuse en période de taux négatifs. Mais aussi de la Banque de France.

À l’occasion de la publication, mardi dernier, du rapport 2020 de l’OER, le directeur général de l’institution a ouvert le feu. Ces vieux PEL, avec leur « taux de 4,5% quasiment garanti à vie, (…) pèse sur le financement de l’économie française et ne bénéficie qu’aux épargnants qui ont ouvert un PEL et ne s’en sont pas servis depuis », a déclaré Olivier Garnier, selon Capital.

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L’hypothèse d’un alignement à 1%

L’OER est allé plus loin : elle a travaillé sur l’hypothèse d’un alignement de la rémunération des PEL antérieurs à mars 2011 sur les 1% bruts actuellement proposés par les nouveaux PEL. Selon l’observatoire, « il en résulterait un gain de l’ordre de 3,9 milliards d’euros en matière de ressources pour le financement de l’économie française ». Aux dépens, évidemment, des épargnants concernés : ils y perdraient en moyenne 1 100 euros d’intérêts par an et par PEL. Si les pouvoirs publics décidaient d’aller plus loin et d’abaisser également la rémunération des PEL post 2011, l’économie supplémentaire s’élèverait à 2,2 milliards d’euros.

La balle dans le camp du gouvernement

La Banque de France, toutefois, n’a pas le pouvoir de décider seule de cet alignement. Il faudrait en passer par une loi. Interrogé par Capital, le ministère de l’Économie et des Finances a répondu que « rien n’était prévu sur ce point ». Le magazine, toutefois, croit savoir que des parlementaires de l’actuelle majorité « pourraient se saisir du sujet lors du projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre ».