Emmanuel Macron a répété à plusieurs reprises, depuis le début de son quinquennat, sa volonté de relancer l’épargne salariale. En octobre 2017, le président de la République avait annoncé vouloir « revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation ». Le projet de loi Pacte porte plusieurs mesures censées permettre de favoriser le partage des profits et l’épargne salariale. Le gouvernement a par ailleurs souhaité accélérer la réduction du forfait social, une contribution à la charge de l’employeur : initialement prévue dans le projet de loi Pacte, toujours au Parlement, cette mesure a finalement été intégrée au budget 2019 de la Sécurité sociale, et elle est donc déjà entrée en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont totalement exonérées de forfait social pour le versement de participation, de l’intéressement et pour l’abondement des plans d’épargne salariale. L’exonération concerne aussi les sociétés de moins de 250 salariés mais uniquement pour l’intéressement. Une mesure censée incitée les PME à conclure des accords de partage des profits avec leurs salariés.
« Au moins 30% des PME »
Le gouvernement veut aller plus loin. Comme le souligne le quotidien Les Echos, le gouvernement a confié aux cofondateurs du think tank Anaxagore, l’entrepreneur vice-président du Medef Thibault Lanxade et l’énarque directeur de l’association Pacte PME François Perret, une mission sur le développement de l’épargne salariale dans les PME. Plus précisément, tous deux sont nommés « ambassadeurs à l'intéressement et la participation ». Leur rôle, détaillé dans une communication envoyée ce mardi à la presse : « promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et à encourager l’échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine, notamment à travers l’organisation de réunions de sensibilisation sur l’ensemble du territoire ». Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Muriel Pénicaud envoient par ailleurs ce mardi un email aux « 1,3 million d'entreprises concernées », pour les informer sur la réduction sur forfait social.
L’objectif du gouvernement est ambitieux : « qu'au moins 30% des PME se dotent d’un accord de partage de la valeur d’ici la fin de l’année, alors que seules 11% des entreprises de moins de 50 salariés en disposent aujourd’hui ». Plus concrétement, cet objectif se traduit ainsi : « au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur fin 2020, contre 1,4 million aujourd’hui ».
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