Les avoirs débordent à la Caisse des Dépôts ! Selon la Cour des Comptes, dans un rapport publié le 6 février dernier, « l’application de la loi révèle un phénomène de déshérence qui dépasse largement les estimations initiales. Des progrès sont dès lors encore nécessaires afin d’améliorer le traitement assuré par les banques, les assureurs et la Caisse des dépôts, tandis que certains éléments de la loi demandent à être précisés », constatent les Sages.

Et pour cause, à novembre 2018, la Caisse des Dépôts centralise 5,1 milliards d’euros d’avoirs oubliés, contre 4,6 milliards estimés fin 2012. Pour identifier leurs propriétaires, le site Ciclade, géré par la Caisse des Dépôts, a été mis en ligne début 2017. En y rentrant leur nom et prénom, il permet aux particuliers de retrouver les vieux comptes bancaires qui leur reviennent : comptes de dépôts, livrets, épargne réglementée, comptes-titres ou encore les contrats d’assurance dont les titulaires ne se sont pas manifestés depuis plus de 10 ans.

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Seulement 143 millions d’euros récupérés avec Ciclade

Ciclade connaît un certain succès. En près de deux ans, 1,5 million de recherches ont été lancées sur ce site. Mais celles-ci ont pour l’heure abouti à la restitution de seulement 143,2 millions d’euros, une goutte d’eau à l’échelle des 5 milliards d’euros en déshérence. De quoi donc faire dire à la Cour des Comptes que « des améliorations doivent être poursuivies pour une plus grande fluidité des processus, au bénéfice de l’épargnant ».

Concernant Ciclade, les Sages demandent à la Caisse des Dépôts d’uniformiser le processus de restitution. « Quelques produits financiers ne peuvent être demandés que par voie postale, d’autres sont traités via un site internet distinct, tandis que certains bénéficiaires n’ont aucune possibilité de recherche de leurs avoirs », soulignent-ils. Ces procédés différents et complexes conduisent à rallonger les délais de traitement des demandes. Entre le moment où l’internaute identifie des avoirs oubliés et où il les reçoit, il s’écoule en moyenne 5,3 mois.

Du côté de la réglementation, la Cour des Comptes identifie aussi des lacunes. Concrètement, les Sages appellent à clarifier la liste des produits que les banques et les assureurs doivent déclarer en déshérence. Les bons de caisse, les parts sociales des entreprises ou les contrats avec une sortie en rente ne sont pas pris en charge, « alors que la loi devait englober l’ensemble des produits d’épargne sauf exceptions explicitement prévues », rappelle la Cour des Comptes.

La Caisse des Dépôts rémunère 0,3% les avoirs en déshérence

Suite à des précédentes recommandations de la Cour des Comptes, la Caisse des Dépôts s’est mise à rémunérer à 0,3% les sommes qui lui sont confiées. Un taux d’intérêt jusqu’à présent fixe que les Sages souhaitent voir évoluer au gré, entre autres, « des conditions de placement sur les marchés financiers ». Ces avoirs pourraient-ils ainsi se voir appliquer un taux négatif si le contexte monétaire se dégrade fortement ? La Cour des Comptes ne répond pas à cette question.