Le lobby se met en place pour défendre l’existence d’un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif. Faut-il vraiment s’inquiéter ?

Jean-François Buet : « Oui, les inquiétudes sont légitimes. Ce que l’on sait, c’est que le gouvernement actuel réfléchit au redimensionnement du dispositif Pinel et du Prêt à taux zéro (PTZ). L’interrogation existe : concernant le Pinel, une modification des plafonds de loyer, des taux de réduction et des montants est envisageable pour 2018, afin de réduire le coût du dispositif pour l’Etat. »

Il s’agirait donc plutôt d’un rabot que d’une suppression…

J-F.B. : « Le gouvernement n’a pas encore pris de position claire sur le sujet. Nous n’avons donc aucune certitude. Nous avons finalement peu d’informations supplémentaires par rapport à ce qui a été dit avant les élections. Nous sommes en phase d’observation. »

Où en sont les négociations sur les différents sujets logement ?
« Soit on aura une nouvelle mouture, soit le Pinel sera remplacé par un nouveau dispositif »

J-F.B. : « Le dispositif Pinel n’a pas été clairement évoqué lors des discussions. Il a surtout été question de créer un bail mobilité, de courte durée, de 3 à 12 mois, afin de favoriser le logement des jeunes en recherche d’emploi. Pour le reste, nous connaissons avant tout le mot d’ordre : ''Il faut faire des économies''. »

De fait, le Pinel n’a été prorogé que jusque fin 2017. Faut-il s’attendre à une simple modification, ou à un remplacement par un « dispositif Mézard » ?

J-F.B. : « Cela se fera via la loi de finances pour 2018 et, de mon point de vue, deux options sont envisageables : soit on aura une nouvelle mouture du dispositif Pinel, redimensionné ; soit il sera remplacé par un autre dispositif. Il va bien falloir favoriser l’investissement locatif en 2018 ! Je n’imagine pas une suppression pure et simple. Ce qui est paradoxal, c’est que l’on se pose la question de la pérennité d’un dispositif fiscal alors qu'un décret récent a étendu le Pinel à certains territoires de la zone C. »

Le dispositif Duflot était moins « généreux » pour les investisseurs que le Pinel. Va-t-on revenir à un équivalent ?
« Il faudrait fixer les plafonds selon les loyers réellement pratiqués »

J-F.B. : « Le Duflot n’a pas bien fonctionné, effectivement : il n’a même pas permis d’atteindre les objectifs fixés par la ministre. Un retour en arrière serait un mauvais signe, et la preuve que les règles fiscales sont rarement pérennes. »

Les critiques sont récurrentes, cependant, concernant les incitations à l’investissement locatif : trop coûteux, avec un impact inflationniste sur les prix...

J-F.B. : « Je pense qu’un tel dispositif doit être dimensionné de façon plus fine, en s'adaptant aux spécificités locales. On sait que ce type de dispositif peut avoir un impact sur les prix. Plutôt que de découper la France en zones A, B et C, il faudrait fixer les plafonds en fonction des loyers réellement pratiqués. On dispose désormais d’observatoires pour mesurer le niveau des loyers (1). Personnellement, j’ai réclamé un Grenelle du logement, afin de trier les mesures recevables ou non, histoire de mettre l’ensemble des sujets immobiliers sur la table. »

Pour le dispositif Pinel comme pour la future loi « habitat, mobilité, logement », êtes-vous au fait du calendrier législatif ?
« La problématique est exactement la même pour le PTZ »

J-F.B. : « Nous serons fixés rapidement, peu après la rentrée. Fin août-début septembre, la loi mobilité devrait être présentée dans ses grandes lignes, car elle est attendue au Parlement début octobre. Les autres sujets, tels que le Pinel ou le PTZ, devraient être abordés au même moment même si une évolution de ces dispositifs ne pourra être intégrée qu'à la loi de finances pour 2018. »

A l’image du dispositif Pinel, la menace est-elle réelle pour le Prêt à taux zéro ?

J-F.B. : « Oui. La problématique est exactement la même. Sur ce point, même si je comprends le lobby des promoteurs pour favoriser le PTZ dans le neuf, je pense qu’il ne faut pas supprimer le dispositif dans l’immobilier existant – appelé improprement ancien - avec condition de travaux. Il ne faut pas choisir entre neuf et existant ! En cas de rabot, je serais favorable à une réduction des seuils de revenus ou du montant du PTZ, sans distinction entre neuf et existant. »

Plus d’information sur l’avantage fiscal Pinel

(1) La Fnaim vient de lancer son propre observatoire statistique des locations (Oslo).