« Avec 8,5 milliards d’euros d’encours en 2015 et plus d’un million de souscripteurs, l’épargne solidaire n’est plus une finance de niche », affirme l’association Finansol, qui assure la promotion du label du même nom. Elle profite de l’actualité politique pour mettre en avant « 10 propositions concrètes à destination des candidats aux élections présidentielle et parlementaires », pour reprendre le communiqué accompagnant ce livre blanc.
Les deux premières propositions concernent des produits parmi les plus répandus en France : l’assurance-vie, le LDDS et le Livret A. Finansol réclame ainsi en premier lieu l’obligation, pour tout assureur-vie, de proposer au moins un contrat « solidaire », « c’est-à-dire dont au moins 1% des actifs gérés soit investi dans des titres d’entreprises solidaires ». L’association recense en effet à ce jour « très peu de déclinaisons solidaires » de contrats d’assurance-vie. Finansol réclame par ailleurs l’obligation pour ces mêmes assureurs de « présenter des unités de compte solidaires dans tous les contrats multisupports ».
« Une offre d’épargne réglementée solidaire »
La deuxième proposition s’attaque aux trois livrets d’épargne réglementés : Livret A, LDDS et LEP. Constatant la transformation du Livret de développement durable (LDD) en LDDS, le « S » ajoutant justement une dimension « solidaire », dans le cadre de la loi Sapin 2, Finansol souhaite aller plus loin que l’évolution prévue par la réglementation.
Lire à ce propos : Pourquoi Sapin veut créer un LDD solidaire
Pour l’heure, le livret a changé de nom mais des textes réglementaires sont attendus pour les évolutions plus concrètes. Dès 2017, sous réserve de la publication du décret, les épargnants pourront décider de donner une partie de leurs intérêts perçus via le LDDS à des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce que propose Finansol ? D’étendre cette option de don de partage des intérêts au Livret A et au LEP. Et de « fixer dans une fourchette de 5 à 10% le pourcentage de l’épargne non centralisée du LDDS affectée au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ».
Epargne salariale, actions, crowdfunding…
Trois autres propositions concernent l’épargne solidaire : « rendre l’épargne salariale solidaire plus attractive », « soutenir le développement de l’actionnariat solidaire » et « rendre les titres des entreprises de l’ESS éligibles aux plateformes de financement participatif ». Les cinq dernières propositions concernant elles les investisseurs institutionnels, des questions d’agrément, de reconnaissance européenne, etc.
