C’est aujourd’hui que la « proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement » doit être examinée en séance par le Sénat. L’UMP pourrait voter la mesure, à condition que certains aménagements y soient apportés. Le point sur les amendements déposés sur le texte.

Voté sans encombre à l’Assemblée nationale, malgré certaines critiques de l’UMP et du Front de gauche, le déblocage anticipé d’épargne salariale promis en mars dernier par François Hollande passera-t-il l’étape du Sénat ? Pas si sûr. Une ombre plane en effet sur le texte, depuis que la commission des affaires sociales de la chambre haute l’a rejeté, mercredi dernier. Les socialistes ont été mis en minorité suite à l’abstention des sénateurs communistes et centristes, et le vote contre des sénateurs UMP. Ces derniers, toutefois, ont laissé la porte entrouverte. « Je proposerai (…) des amendements tendant à définir des modalités de contrôle bien plus réalistes et efficaces que celles introduites par nos collègues de l’Assemblée nationale », a ainsi indiqué la sénatrice UMP Isabelle Debré le 22 mai, au cours de l’examen du texte en commission. « Le sort réservé à ces amendements nous conduira peut être à revoir notre vote en séance. »

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10.000 euros et une déclaration sur l’honneur

Quelles sont les modifications attendues par le groupe UMP ? Elles visent avant tout à diminuer la portée du déblocage. Le premier amendement déposé par Isabelle Debré propose ainsi de limiter à 10.000 euros (contre 20.000 euros dans le texte actuel) le montant maximum pouvant être débloqué. Le deuxième conditionne ce déblocage à la signature par le salarié, en amont du versement, d’une « déclaration sur l’honneur mentionnant l’usage précis des avoirs dont il demande le déblocage ». Actuellement, le texte ne prévoit qu’un éventuel contrôle, a posteriori, par l’administration fiscale. Enfin, le troisième amendement du groupe UMP demande l’exclusion du champ du déblocage des « fonds investis en tout ou partie en actions ».

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Le sénateur UMP du Loiret Jean-Noël Cardoux, de son côté, a proposé de limiter à 7.500 euros les sommes utilisables pour la « consommation courante », le plafond de 20.000 euros étant réservé « uniquement [aux] travaux immobiliers ». Une modification proche, dans l’esprit, de celle des centristes du groupe UDC (Union des Démocrates et Indépendants), qui souhaitent limiter l’usage des sommes débloquées à l’achat de services non délocalisables, « tels que dans le secteur du bâtiment ou de l’aide à la personne », à l’exclusion donc des biens de consommation « [susceptibles] de dégrader la balance commerciale du pays ».

Enfin, deux sénatrices, Colette Giudicelli pour l’UMP et Marie-Noëlle Lienemann pour le PS, ont proposé, dans deux amendements quasi-identiques, d’élargir le déblocage au remboursement de dettes. Une mesure, selon Mme Giudicelli, de nature à « anticiper le risque de surendettement des ménages qui présentent des signes de fragilité financière en permettant le remboursement des dettes y compris les crédits dits renouvelables ». Actuellement, le déblocage anticipé n’est possible que pour les salariés en situation de surendettement.