Objectif affiché par le gouvernement pour son budget 2013, l’harmonisation de la fiscalité des revenus du capital et du travail pourrait finalement connaître des exceptions. Dans son édition de vendredi, le quotidien Les Echos annonce en effet, sans citer de sources, que l'option au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les intérêts pourrait finalement être maintenue, en dessous d’un seuil de 2.000 euros d’intérêts annuels.
Actuellement égale à 24% (l’article ne précise pas si le gouvernement compte faire évoluer le taux), l’option PFL permet aux ménages soumis aux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu (30%, 41% et bientôt 45%), c’est-à-dire déclarant plus de 26.420 euros de revenus annuels par part, de bénéficier d’une fiscalité réduite (par rapport à l'IR) sur les revenus générés par leurs placements bancaires. C’est cette catégorie de la population qui bénéficierait du coup de pouce gouvernemental. Toutefois, pour profiter à plein, les ménages concernés devront toucher moins de 2.000 euros d’intérêts annuels. C’est-à-dire l’équivalent du rendement d’un placement de 100.000 euros sur un livret d’épargne rémunéré à 2%.
Cette disposition pourrait s'inscrire dans le cadre d'une réforme plus globale de la fiscalité de l'épargne (y compris de l'épargne réglementée), évoquée ces derniers jours par Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie.
Dividendes : un abattement croissant
Toujours selon Les Echos, les dividendes d’actions pourraient également bénéficier de la bienveillance de l’exécutif. « Le gouvernement (…) veut encourager l’actionnariat de long-terme » écrit le quotidien économique. « Les actionnaires disposeront d’un abattement croissant avec la durée de détention, semblable à celui prévu en 2005 pour les plus-values mobilières - mais qui n’a jamais été appliqué (…). »
Conséquence : l’abattement forfaitaire actuel (1.525 euros pour une personne, 3.050 euros pour un couple) pourrait disparaître. L’abattement proportionnel de 40% serait par contre conservé.
