Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+), désormais réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources et qui doit entrer en vigueur début 2011, ne doit pas entraîner de hausse de prix des logements. Si cela était constaté, et que celle-ci soit en partie due au succès du PTZ+, « on en tirera les conséquences », a déclaré M. Apparu sans vouloir développer plus sur le sujet.

M. Apparu a par ailleurs annoncé que « les discussions formelles » avec Action Logement pour déterminer l'utilisation de l'argent du 1% logement à partir de 2012 « ne vont pas commencer » avant la fin de l'année, mais débuteront au cours « du premier semestre 2011 ». « On n'est pas forcément d'accord sur tout », a reconnu M. Apparu qui avait affirmé, le 30 mars, qu'une « discussion » devait s'engager « au cours de l'année 2010 » entre l'Etat et le mouvement du 1% logement.

Le 1% logement

Action Logement, qui participe au financement de la construction de logements sociaux et aide les ménages à accéder à la propriété, exige de l'Etat de diminuer la ponction qu'il fait sur ses ressources pour pouvoir poursuivre ses missions. Le 1% logement, créé en 1953 et géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation (ramenée à 0,45% de la masse salariale) obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés.

Le gouvernement soutiendra la disposition votée par l'Assemblée Nationale d'une ponction de 340 millions d'euros sur les organismes HLM, a par ailleurs annoncé M. Apparu, qui s'est également prononcé pour une simplification des règles régissant l'urbanisme sans donner plus de précision.

Livret A et centralisation

Enfin, interrogé sur le niveau souhaitable de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), M. Apparu, qui a déclaré en avoir parlé le matin même avec le Premier ministre François Fillon, a refusé de donner son sentiment personnel. « Ce sont des centaines de milliards d'euros en jeu », suite aux craintes persistantes de contagion de la crise de la dette aux pays fragiles de la zone euro, a justifié M. Apparu pour expliquer son refus.