« La flat tax est une opportunité ( ), loccasion de rebattre les cartes ». Le point de vue, exprimé en début de semaine, est celui dOlivier Luquet, le directeur général dING Direct. Une banque en ligne qui sest lancée au début des années 2000 comme un spécialiste de lépargne, grâce à son produit phare, le Livret Epargne Orange (LEO). Un placement qui ne rapporte plus aujourdhui, hors promotions, que 0,10% brut !
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), nom officiel de la flat tax, a-t-il une chance de redonner de lattractivité aux livrets bancaires fiscalisés à taux de marché ? Certes, la nouvelle règle en matière de fiscalité de lépargne ninfluence pas directement la courbe des taux. Mais la réponse est plutôt positive, et ce pour plusieurs raisons.
Le PFU de 30% se décompose en 17,20% de cotisations sociales et 12,80% de prélèvement fiscal. Voir plus d'informations sur le prélèvement forfaitaire unique.
Plus simple, plus transparente
Premier argument : la flat tax apporte de la simplicité. Plus besoin de connaître son taux dimposition ou de se reporter à sa feuille dimpôts pour savoir combien un livret va vous rapporter : par défaut, il suffit de prendre le taux brut affiché et de lamputer de 30% - ou de le multiplier par un coefficient de 0,7 - pour connaître le rendement net de son compte épargne.
Ce faisant, la flat tax facilite la comparaison entre livrets ordinaires et livrets défiscalisés, Livret A et LDD en tête. Elle apporte aussi de la transparence : les sommes créditées le 31 décembre de chaque année sur votre compte seront désormais nettes d'impôts et de taxes. Auparavant, elles pouvaient faire l'objet d'une régularisation à l'impôt sur le revenu. Ce ne sera plus le cas.
Tous les ménages imposables ont à y gagner
Mais lessentiel est ailleurs : pour une large partie des épargnants, les ménages imposables, le PFU va entraîner immédiatement une diminution des taxes, et par conséquent une amélioration du rendement net de leurs livrets dépargne. Pour les contribuables dont le taux marginal dimposition (TMI) est de 14%, lavantage est réel, quoique relativement faible. Il augmente toutefois à mesure quon monte dans les tranches (30%, 41%, 45%).
Exemple avec le Livret Distingo de PSA Banque, mieux-disant actuel des livrets dépargne : jusquau 31 janvier, il rapporte 3,20% pendant deux mois, puis 1% en régime de croisière. Ce même livret en 2017, mais avec des cotisations sociales à 15,50%, aurait rapporté entre 1,34% et 2,28%, puis entre 0,42% et 0,71%, selon le TMI. En 2018, sa rémunération nette sera de 2,24%, puis de 0,70%, quel que soit le taux d'imposition. Ce qui illustre également la simplicité apportée par la flat tax.
Malgré ce meilleur rendement, les livrets réglementés restent imbattables. On constate quhors promotions ponctuelles, les ménages imposables ont tout intérêt à alimenter en priorité leurs Livret A et LDDS, qui rapportent 0,75% nets, avant les livrets à taux de marché (0,70% net pour les meilleurs d'entre eux).
pas les non imposables
Quen est-il des ménages non imposables ? Sauf exception pour ceux qui sont en limite de tranche - ce qui implique dans ce cas une simulation - ces derniers nont rien à gagner à en rester au PFU, devenu le régime par défaut. Ils devront opter, au moment de leur déclaration de revenus, pour limposition au barème. Cela leur permettra de bénéficier du remboursement, au moment du paiement de limpôt, de la part déjà payée du PFU, soit 12,80%.
Reprenons lexemple du Livret Distingo. Après régularisation, un ménage non imposable qui aura opté pour le barème n'aura à s'acquitter que des prélèvements sociaux à 17,20%. Il pourra donc compter sur une rémunération de 2,65% pour les deux mois de promotion, puis de 0,83% ensuite. On remarque ainsi que pour ces foyers fiscaux, les meilleurs livrets actuels, affichés à 1% brut, sont plus avantageux que le Livret A ou le LDDS. Seul le Livret d'épargne populaire (LEP), rémunéré 1,25% net, peut mieux faire.
Au final, les non imposables apparaissent tout de même comme les perdants de la flat tax, puisqu'ils subissent de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG.
La dispense toujours dactualité
Depuis 2013, ceux d'entre vous qui répondent à certains critères peuvent demander une dispense du prélèvement fiscal, vous évitant davancer de l'argent à l'Etat. Cette dispense est toujours dactualité à lère du PFU. Comme auparavant, cette dispense est réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse par 25 000 euros pour une personne seule ou 50 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Lors de la déclaration d'impôts, vous serez imposé au barème sur ces intérêts si vous prenez cette option. Dans le cas contraire, le PFU sera appliqué intégralement, entraînant le prélèvement des 12,80% manquants.
Lire aussi : Peut-on déjà faire une dispense d'acompte avec le PFU ?


















