Rappel : il faut, pour ouvrir ou conserver un LEP, justifier d’un RFR inférieur à un plafond calculé en multipliant par 1,8 le seuil de RFR permettant d’être exonéré de taxe d’habitation. Traditionnellement, ce seuil était revalorisé en fonction de l’évolution de la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Avec la suppression, en 2015, de cette première tranche à 5,5%, la loi de finances a dû chiffrer cette revalorisation à 0,5%.

Résultat, pour ouvrir ou renouveler un LEP en 2015, il faut justifier, avis d'imposition 2014 à l’appui, d’un revenu fiscal de référence n’excédant pas :

  • 19.235 euros pour une personne seule (une part fiscale) ;
  • 29.506 euros pour un couple marié ou pacsé, une personne isolée avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants (deux parts fiscales) ;
  • 39.777 euros pour un couple marié ou pacsé avec deux enfants (trois parts fiscales) (1).

En savoir plus sur les conditions à remplir pour ouvrir un LEP

Pour mémoire, jusqu’en 2013, un avis du ministère de l’Economie et des Finances précisait chaque année le seuil d’accès au LEP, qui correspondait alors à un montant maximum d’impôts. La référence au RFR a été introduite depuis le 1er janvier 2014. S’il a rendu les conditions d’accès au LEP moins évidentes à calculer, ce changement a permis théoriquement d’élargir le nombre de contribuables éligibles.

Cet assouplissement, pour autant, ne semble pas avoir profité au produit, qui permet actuellement de bénéficier d’un taux de 1,50% net (un demi-point au-dessus du Livret A et du LDD) dans la limite de 7.700 euros de dépôts. Selon les statistiques de la Banque de France disponibles, le LEP a subi sur les 10 premiers mois de 2014 une décollecte nette de près de 2,5 milliards, pour un encours total de presque 46 milliards.

(1) Ces seuils sont différents en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion (22.761 euros pour un part, 33.335 euros pour deux parts, 43.605 pour trois parts), ainsi qu’en Guyane et à Mayotte (23.800 euros pour une part, 35.486 euros pour deux parts, 45756 pour trois parts)