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Livret d'épargne populaire : vers un coup de pouce moins généreux qu'espéré

hémicycle assemblée nationale
© david debray - Fotolia.com

C’est un fait quasiment acquis : le projet de loi de finances rectificatif pour 2013, en cours d’examen par le Parlement, va élargir l’accès au Livret d’épargne populaire (LEP). Mais dans quelle mesure ? La question, objet d’un débat entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, a connu aujourd’hui de nouveaux développements, avec le dépôt d’un amendement qui amoindrit la portée du texte voté en première lecture.

Rappel : il faut actuellement payer moins de 769 euros d’impôts par an pour pouvoir détenir un LEP, produit d’épargne défiscalisé, qui permet de placer 7.700 euros à un rendement d’un demi-point supérieur à celui du Livret A, soit 1,75% actuellement. Un amendement co-signé par les députés PS Christine Pires Beaune et Christian Eckert (également rapporteur général de la commission des Finances), et adopté en première lecture du budget rectificatif 2013, suggère de revaloriser de 4% ce seuil au 1er janvier 2014 pour atteindre 800 euros. Cette mesure, qui fait consensus, n’est pas remise en cause.

Ce n’est pas le cas, en revanche, d’un autre aspect de l’amendement, qui propose de mettre en œuvre, toujours au 1er janvier 2014, un nouveau critère d’éligibilité au LEP, fondé cette fois sur le revenu fiscal de référence (RFR). Cette mesure, en effet, a fait l’objet la semaine passée d’un contre-amendement du gouvernement. Le seuil de RFR retenu par l’amendement, le même que celui qui permet de bénéficier actuellement d’un exonération partielle de taxe d’habitation, aurait en effet pour conséquence de rendre éligibles, selon le décompte du ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, 7 millions de nouveaux ménages. Une perspective qui présenterait, selon lui, « un risque indéniable pour les finances publiques. »

Lire par ailleurs : Livret d’épargne populaire : le gouvernement craint les « effets potentiellement explosifs » de la réforme

Seuil doublé pour un couple avec deux enfants

Problème : jeudi dernier, c’est le contre-amendement gouvernemental qui a été rejeté par l’Assemblée, au contraire du texte de Pires Beaune et Eckert. Ces derniers ont toutefois accepté, à la demande de Pierre Moscovici, de revoir le seuil de RFR proposé à la baisse, à l’occasion de la 2e lecture du budget rectificatif. Ils ont ainsi présenté, aujourd’hui, en commission des finances de l’Assemblée nationale, un nouvel amendement qui ramène le seuil de 24.043 euros pour une personne seule, proposé en 1ère lecture, à 19.425 euros, qui correspond à 190% du seuil de RFR permettant de bénéficier d’une exonération totale de taxe d’habitation. Une somme certes inférieure mais qui, selon nos calculs, élargit toujours largement l’accès au LEP. Si la mesure est adoptée, le Livret d’épargne populaire concernerait en effet en 2014 les contribuables qui ont payé en 2013 moins de :

  • 1.376 euros d’impôts pour un personne seule (équivalent à 1.796 euros de salaire mensuel imposable) ;
  • 1.494 euros pour un couple sans enfant (2.759 euros de salaire mensuel imposable) ;
  • 1.607 euros pour un couple avec deux enfants (3.720 euros de salaire mensuel imposable), soit le double du seuil d’impôts de 800 euros.

Le gouvernement se satisfera-t-il de ce nouveau chiffre ? A-t-il déjà, en amont, fait l’objet d’un compromis ? Réponse dans les prochains jours.

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© cbanque.com / VM avec MdeB / Décembre 2013

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