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Livret A : la surcentralisation des banques à la Caisse des dépôts modifiée

  • MoneyVox avec AFP
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Caisse des Dépôts et Consignations
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La règle régissant la manière dont les banques peuvent gérer les fonds qu'elles collectent sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD), au-delà de la part automatiquement reversée à la Caisse des dépôts (CDC), a été simplifiée, selon deux décrets parus samedi au Journal officiel.

Quand elle collecte de l'épargne sur un Livret A ou un LDD, une banque doit en transférer une partie, en moyenne 60%, à la CDC, qui l'utilise pour octroyer des prêts destinés à financer des logements sociaux ou des investissements de long terme des collectivités locales.

En ce qui concerne le solde, elle pouvait jusqu'ici soit le conserver intégralement, soit en reverser tout ou partie à une autre banque ayant besoin de liquidités, voire à la la Caisse si l'établissement décide de surcentraliser.

Une surcentralisation tout ou rien

Dorénavant, elle n'aura d'autre choix que de conserver l'intégralité de ce solde ou de le transférer en totalité, sans niveau intermédiaire.

Ces sommes supplémentaires transférées ne pourront plus être récupérées en totalité par l'établissement d'origine qu'au bout de 10 ans, contre 5 années actuellement, ce qui permettra à l'organisme qui les reçoit de les placer sur des durées plus longues et donc plus intéressantes pour lui, alors que les taux d'intérêt sont actuellement très bas.

En outre, un second décret concernant le Livret d'épargne populaire (LEP) réservé aux ménages les plus modestes met fin à la possibilité de surcentraliser l'épargne du LEP et limite donc son taux de centralisation à 50%.

Ainsi, les banques ne devront plus transférer à la CDC que la moitié des sommes collectées au titre du LEP et la Caisse des dépôts devra leur reverser les dépôts supérieurs à cette quote-part de 50% qu'elle a déjà récupérés, le 1er juillet.

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Par la rédaction avec AFP

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