Le ministère de l'Economie a lancé vendredi une consultation auprès des banques et de la Caisse des dépôts (CDC), décisive pour déterminer leur place respective dans le fonctionnement du livret et des autres produits de l'épargne réglementée.

Dans le cadre de l'ouverture de la distribution du Livret A à l'ensemble des banques, début 2009, le gouvernement a voulu remettre à plat le niveau des commissions qu'elles perçoivent ainsi que la clef de répartition des dépôts entre banques et CDC. L'échéance est fixée à septembre 2011.

L'enjeu pour la CDC est de déterminer ses capacités de financement du logement social, l'une de ses missions phare. Pour les banques, découlera de ces arbitrages leur niveau d'engagement dans la commercialisation de ces produits et leurs conditions d'accès à la manne d'une épargne très prisée des Français.

Bercy souhaite que cette consultation aboutisse « à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine », précise-t-on de même source.

« Chaque acteur doit y trouver son compte »

Le total des dépôts sur le Livret A et le Livret de développement durable (ex-Codevi), les deux produits principaux d'épargne réglementée, atteignait 257 milliards d'euros fin août. Sur ce montant, un peu plus de 160 milliards est actuellement centralisé au sein de la Caisse des dépôts.

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Désireuses de capter ces ressources bon marché, les banques plaident pour un maintien ou une baisse des montants dévolus à la CDC, tandis que cette dernière brandit la menace d'une insuffisance de moyens pour financer le logement social. Quant au niveau des commissions versées aux banques (0,6% des sommes confiées à la Caisse des dépôts), la Cour des comptes souhaiterait le voir baisser, mais Bercy entend veiller au maintien d'une collecte dynamique.

La généralisation de la distribution de ces produits à l'ensemble du secteur bancaire public et privé « a été un succès. On veut que ce mouvement se poursuive et que les banques soient incitées à continuer à distribuer des livrets A », indique-t-on au ministère de l'Economie. A Bercy, on souligne aussi que compte tenu des montants considérables en jeu, cette évolution aura « un impact sur le circuit de financement de l'économie dans son ensemble ». « C'est un éco-système, chaque acteur doit y trouver son compte », observe-t-on encore. Jusque fin décembre 2008, trois banques bénéficiaient d'une exclusivité de distribution du Livret A: la Banque Postale, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel.