Vous pouvez peut-être réclamer une indemnité carburant de 100 euros dès lundi. Elle sera alors versée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur votre compte en banque sous 8 jours. Voici comment faire la demande.

Face à l'envolée du prix des carburants, le gouvernement a longtemps mis en place une remise carburant directement appliquée à la pompe sur le prix du litre. A compter du 16 janvier à 9 heures et jusqu'au 28 février, à l'aide d'un formulaire mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, les usagers réguliers d'une voiture pour se rendre au travail pourront demander une indemnité d'un montant de 100 euros, versé une seule fois par an.

Pour la réclamer, vous aurez besoin de votre numéro fiscal et du numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule conduit. Il faudra ensuite remplir une « déclaration sur l'honneur » indiquant avoir besoin de votre voiture pour aller au travail.

Les 100 euros seront alors versés par la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le compte en banque sous 8 jours et à partir du 27 janvier pour les premiers dossiers traités par les services des impôts.

Cette nouvelle aide cible 10 millions de travailleurs les plus modestes et représente une remise de l'ordre de 10 centimes par litre à la pompe si vous faites environ 12 000 kilomètres par an, selon les calculs du gouvernement.

Qui peut en bénéficier ?

Les contribuables établis en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, et imposables en France au titre de l'année 2021. Les demandeurs doivent avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d'activité dans l'une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :

  • ensemble des traitements et salaires et revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  • bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  • bénéfices agricoles (BA).
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Quelles sont les conditions de revenus ?

Cette aide est réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes, via une aide versée en une fois, pour 2023, concernant les ménages situés dans « les cinq premiers déciles » de revenus, soit un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021 pour chaque part fiscale de votre foyer. C'est-à-dire précisément 14 700 euros de RFR annuel pour un célibataire, 29 400 euros de RFR pour un couple sans enfant, 36 750 euros pour un couple avec un enfant, etc.

A titre indicatif, le gouvernement a livré les seuils suivants pour donner un ordre d'idée des seuils de revenus convertis en salaire net mensuel.

Pour pouvoir réclamer l'indemnité carburant 2023, il faut gagner moins de...
Composition du foyerSalaire net mensuel maximum, par foyer
Personne seule

1 314 €

Couple avec 1 enfant

3 285 €

Femme seule avec 2 enfants

3 285 €

Couple avec 2 enfants

3 941 €

Couple avec 3 enfants

5 255 €

Source : gouvernement. Seuils correspondant au 5ème décile de l'année 2021 (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros).
Précision de Matignon : « Supposant que le salaire correspondant est le seul de revenu du foyer. S'il y a deux actifs, il s'agit de leurs revenus cumulés. »

Quel véhicule est éligible à la prime ?

La demande doit être formulée au titre d'un véhicule à 2, 3 ou 4 roues, thermique et/ou électrique, utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile/travail et régulièrement assuré à la date de la demande. Sont toutefois exclus les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds et les véhicules de fonction ou de service.

Des conditions supplémentaires à respecter

Un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité. De plus, un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. Enfin, les redevables de l'Impôt sur la fortune au titre de 2021 ne sont pas éligibles au versement de l'indemnité.