Les deux sociétés Mint et BCM Energy sont sanctionnées pour avoir abusé du droit d'acheter de l'électricité nucléaire bon marché à EDF, en la revendant sur les marchés au plus haut à partir de 2021 au lieu d'en faire profiter leurs clients.

La CRE, le gendarme du secteur de l'énergie, avait ouvert deux enquêtes sur leurs pratiques fin 2022 et début 2023.

A l'issue de ses investigations, elle a saisi son comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS), qui a décidé le 3 juillet d'« infliger une sanction pécuniaire de 3,5 millions d'euros à la société Mint et de 3 millions d'euros à la société BCM Energy pour avoir commis, chacune, un abus du droit d'accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022 ».

En vertu du mécanisme de « l'Arenh » imposé par Bruxelles, EDF est contraint de vendre à ses concurrents de la production nucléaire bon marché.

BCM Energy est accusé d'avoir « demandé de l'Arenh sans avoir l'intention de constituer le portefeuille de clients correspondant », indique le régulateur.

Dans un communiqué, la société a annoncé jeudi soir son intention de saisir le Conseil d'État. Elle assure avoir réalisé une commande Arenh basée sur un portefeuille client existant, clientèle qu'elle dit avoir ensuite « perdue » en partie « de manière totalement subie »; elle ajoute avoir remboursé « le trop-perçu via les mécanismes prévus à cet effet ».

Quant à Mint, le CoRDiS retient que la société a appliqué des hausses tarifaires à ses clients en 2021 et en 2022 afin de réduire la taille de son portefeuille de clientèle, ce qui lui a permis de revendre des volumes d'électricité sur les marchés de gros.

Précédemment, en juillet 2024, le fournisseur Ohm Energie s'était déjà vu imposer une amende record de 6 millions d'euros pour « abus d'Arenh » dans le même contexte. Ohm Energie a toutefois fait appel de la décision et a sollicité le Conseil d'État.

La surveillance des fournissseurs alternatifs, qui bénéficient d'une électricité de facto subventionnée, avait été particulièrement renforcée lors de la crise énergétique, qui avait vu les prix de gros de l'électricité en Europe atteindre leur sommet sous l'effet de la reprise post-Covid et de la guerre en Ukraine.

Ces enquêtes « démontrent le rôle essentiel de vigie exercé par la CRE sur le marché de détail, visant à s'assurer que l'ensemble des acteurs respectent la réglementation », a souligné sa présidente Emmanuelle Wargon jeudi.