L'essentiel

  • L'AMF reproche à LCL des conflits d'intérêts non identifiés liés au rôle prépondérant d'Amundi.
  • Plus de 18 000 mandats ont subi 26 millions d'euros de surcoûts, désormais presque intégralement indemnisés.
  • L'AMF demande un avertissement et une sanction de 3,5 millions d'euros; la décision sera rendue ultérieurement.

Le représentant du collège de l'AMF a également demandé, lors d'une séance de la commission des sanctions du gendarme boursier, un avertissement à l'encontre de la banque, estimant que LCL avait, pendant plusieurs années manqué à son obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients en gestion sous mandat, en les laissant supporter des coûts évitables qui ont bénéficié à des sociétés de gestion de son groupe Crédit Agricole.

Trois griefs ont été notifiés à la banque, filiale du Crédit Agricole. Le premier porte sur son dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts dans un contexte où Amundi, gestionnaire de fonds et autre filiale du groupe, intervenait à plusieurs niveaux dans la gestion sous mandat de LCL.

« Amundi intervenait à chaque étape, jusqu'à gérer les fonds qu'elle avait elle-même sélectionnés »

« Ce qui est reproché à LCL, c'est de n'avoir jamais identifié les situations de conflits d'intérêts résultant du rôle prépondérant d'Amundi dans sa gestion sous mandat », a résumé le représentant du collège de l'AMF, précisant qu'Amundi conseillait la banque sur sa stratégie d'investissement, sélectionnait les fonds « internes comme externes » et « gérait une large partie des fonds retenus ».

« Amundi intervenait à chaque étape, jusqu'à gérer les fonds qu'elle avait elle-même sélectionnés », a-t-il insisté. Le collège reproche à LCL de n'avoir jamais identifié ni formalisé les conflits d'intérêts susceptibles de découler de cette organisation.

Entre 2021 et 2025, les mandats de banque de proximité et de banque privée étaient investis à 98 % dans des fonds du groupe, alors que si ces mandats prévoyaient explicitement l'investissement dans les fonds d'Amundi, ils « se présentaient aux clients comme ouverts aux fonds externes », a-t-il noté.

Le deuxième grief, considéré par le collège du régulateur comme « le plus grave des trois », concerne l'investissement systématique des clients dans des parts dites « retail », plus coûteuses car intégrant des frais de gestion plus importants, alors que des parts moins chères, dites « clean shares », existaient pour une partie des fonds concernés.

Selon le représentant du collège, plus de 18.000 mandats représentant environ 15.000 à 16.000 clients particuliers étaient concernés au 30 juin 2024. LCL a elle-même évalué à plus de 26 millions d'euros sur cinq ans le surcoût supporté par ses clients et a depuis entrepris de les indemniser.

Le troisième grief, contesté par la banque, porte sur l'absence de récupération et de reversement aux clients de rétrocessions de frais de distribution attachées à certaines parts de fonds quand aucune alternative en « clean share » n'était disponible. Le préjudice correspondant est estimé à plus de 4,6 millions d'euros entre 2021 et 2023 pour les seuls fonds Amundi examinés.

Le représentant du collège a insisté sur la gravité des manquements ainsi que sur leur durée, ne relevant pas d'une « défaillance ponctuelle », mais traduisant « une organisation défaillante durable ».

Il a cependant souligné la coopération de LCL durant la mission de contrôle de l'AMF et « son comportement en matière de remédiation et d'indemnisation » pour les manquements relevant du deuxième grief, le qualifiant même de « remarquable ».

LCL a notamment décidé de migrer son univers d'investissement vers des « clean shares » et affirme avoir indemnisé la quasi-totalité des clients concernés pour un montant supérieur à 26 millions d'euros.

La décision de la commission des sanctions sera rendue à une date ultérieure.