« Six millions de Français sont sans médecin traitant et huit millions rencontrent des problèmes dans l'accès aux soins », a souligné le député PS de la Mayenne Guillaume Garot, présentant des amendements en vue de l'examen dans l'hémicycle du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), prévu jeudi.

Il était accompagné d'une vingtaine de députés de tous bords, excepté le Rassemblement national. « C'est de pire en pire. J'en suis arrivé à dire qu'il faut de la coercition », a déploré le député LR de l'Orne Jérôme Nury. Les députés de ce groupe de travail, parmi lesquels figurent des membres de la majorité, ont dévoilé plusieurs propositions, notamment pour conférer aux ARS la compétence d'autoriser ou non l'installation de la résidence professionnelle principale d'un médecin de ville, lorsqu'il veut s'établir dans une zone qui n'a pas de problèmes d'accès aux soins.

Une permanence de soins obligatoire pour tous les médecins ?

L'installation ne serait accordée automatiquement que si un médecin exerçant dans la même zone cesse son activité au même moment, un amendement défendu par « 122 députés » a fait valoir M. Garot. Autre proposition : appliquer ce principe au conventionnement des médecins plutôt qu'à l'installation. Un autre amendement prévoit d'expérimenter pendant trois ans dans trois départements une permanence de soins « obligatoire pour l'ensemble des médecins ».

Le texte actuel du budget de la Sécu prévoit une année d'internat supplémentaire pour les généralistes. Le gouvernement ne souhaite pas imposer son déroulement dans un territoire touché par des difficultés d'accès aux soins mais demande que ce « stage » soit fait « en priorité » dans ces zones. La députée écologiste Delphine Batho (Deux-Sèvres), au nom du groupe, propose de contraindre les internes à la passer dans ces territoires. Le député MoDem Philippe Vigier veut leur conférer le statut de « médecin adjoint ».

Reste un écueil de taille : un recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour interrompre l'examen et faire passer le texte sans vote, est attendu peut-être dès cette semaine. « La Première ministre a dit vouloir faire des compromis, je lui dis chiche », a appelé Guillaume Garot, prévenant que si les amendements étaient rejetés ou non discutés, ils reviendraient plus tard sous la forme d'une proposition de loi.