Dans un courrier commun adressé au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) jeudi, les chefs des groupes communiste, insoumis, socialiste, Libertés et territoires, UDI et LR demandent la réunion d'une « commission mixte paritaire », entre députés et sénateurs, afin de faire aboutir une proposition de loi adoptée en deuxième lecture par la chambre haute.

Le 12 octobre, le Sénat à majorité de droite a très largement voté en faveur de la « déconjugalisation » de l'allocation adultes handicapés (AAH), soit le fait de calculer l'AAH sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd'hui. A l'Assemblée, où la majorité a voté à plusieurs reprises contre de telles propositions, l'opposition réclame désormais de poursuivre la « navette parlementaire ».

« Nous considérons que l'AAH n'est pas un minimum social mais bien une prestation sociale relevant du code de la Sécurité sociale; lequel repose sur des principes d'universalité, d'uniformité et d'unicité. Cela justifie qu'elle soit attachée aux individus, quelle que soit leur situation matrimoniale », écrivent les chefs de groupes Mathilde Panot (LFI), André Chassaigne (PCF), Valérie Rabault (PS), Bertrand Pancher (Libertés et territoires), Jean-Christophe Lagarde (UDI) et Damien Abad (LR).

« Prix de l'amour »

Le fait que certaines personnes handicapées soient amenées à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. L'opposition s'indigne de ce « prix de l'amour ».

Le gouvernement est quant à lui contre la « déconjugalisation » qu'il juge inéquitable, car bénéficiant aux modestes comme aux fortunés, et qu'il présente comme une « impasse » de nature à remettre en cause « l'ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale », avec un effet boule de neige pour tous les minima sociaux et la fiscalité. La majorité a donc voté une formule jugée « plus redistributive »: un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120 000 couples à partir du 1er janvier 2022.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.