Emmanuel Macron a annoncé lundi qu’il validait la quasi-totalité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, à l’exception de 3 mesures : la taxe de 4% sur les dividendes, la limitation de vitesse à 110 kilomètres par heure sur les autoroutes ainsi que la réécriture du préambule de la Constitution. Parmi les 146 propositions restantes, certaines vont taper au portefeuille des automobilistes, comme la réforme du système d’indemnités kilométriques de l’impôt sur le revenu ou encore la hausse du malus pour les voitures polluantes. Toutefois, d’autres visent au contraire à vous permettre de circuler de manière plus propre et plus économique.
Subventionner les voitures propres et baisser le prix du train
Ainsi, les 150 membres de la Convention citoyenne sont tombés d’accord pour subventionner plus fortement l’achat d’auto électrique ou à faible émission de carbone. Cela passerait notamment par des des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu émetteur, le développement pour ce type de véhicule de la location de longue durée, par la baisse des taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2, ou encore l’augmentation du bonus pour les véhicules peu polluants.
Le président de la République a également validé sur le principe l’idée de baisser les prix des billets de train en réduisant la TVA de 10% à 5,5%. Pour rendre le ferroviaire plus économique, la Convention citoyenne propose également de « généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions ». C'est ce qu'a récemment fait la Région Bourgogne-Franche-Comté en proposant, pour cet été, 20 000 billets à partir de 2 euros.
Augmenter le forfait mobilité
De même, pour inciter les Français à utiliser le covoiturage ou le vélo pour les trajets domicile-travail, elle propose de développer et d’augmenter le forfait mobilité durable. Aujourd’hui, ce forfait, plafonné à 400 euros par an et par personne, est versé par les entreprises qui le souhaitent pour inciter leurs salariés à venir au bureau en transport en commun, en vélo, en trottinette, ou encore en autopartage avec des véhicules hybrides ou électriques. Sur cette prime, les entreprises bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales.
S’agissant spécifiquement du vélo, prisé durant l’épidémie de Covid-19, la Convention propose de quadrupler le Fonds Vélo, à 200 millions d’euros par an, afin de financer des pistes cyclables.
Ces propositions citoyennes, validées sur le principe par l’exécutif, feront, selon les cas, l’objet de discussions parlementaires, de référendum, d’applications réglementaires directes ou alors seront soumises à l’avis des collectivités locales.
