« Les employeurs privés sont appelés à mettre en place, dès à présent, cette aide pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales », indique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Selon le décret entrant en vigueur ce lundi, la mesure concerne les déplacements avec son vélo personnel (à assistance électrique ou non), le covoiturage en tant que conducteur ou passager, mais aussi les « services de mobilité partagés » comme les vélos, trottinettes ou scooters électriques mis à la disposition sur la voie publique, avec ou sans borne d’attache, ou encore l’autopartage à condition que les véhicules soient « à faibles émissions ».
Le forfait « remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants », précise le ministère.
Un « forfait mobilités durables » de 200 euros par an est, par ailleurs, instauré, par un décret du même jour, dans la fonction publique d’État.
Le forfait mobilités durables est l’une des innovations environnementales de la vaste loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019.
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