Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), créé en juin 2013 pour traiter les demandes de régularisation des évadés fiscaux français, a encaissé « plus de 7 milliards d'euros » de 2014 à 2016 et « des recettes de 1 à 1,2 milliard sont attendues en 2017, un peu moins en 2018 », indique la Cour des comptes.
Le gouvernement, qui a annoncé en septembre la fermeture à la fin de l'année de cette « cellule de dégrisement fiscal », évoquait alors un recouvrement total de 7,8 milliards d'euros dont environ un milliard escompté en 2017. Mais « les recettes pourraient atteindre 1,2 milliard d'euros, selon l'évaluation donnée à la Cour en septembre », signalent les magistrats de la rue Cambon.
Autour de 1 milliard en 2018
Quant aux recettes pour 2018, elles « n'ont pas fait encore l'objet d'une prévision formelle mais devraient se situer en dessous de celles de 2017, autour de 1 milliard au mieux ». Pour cela, « il faudra maintenir le STDR en activité jusqu'au règlement des derniers dossiers déposés », ajoutent les auteurs du rapport, qui rappellent que « 20.000 dossiers étaient encore en attente fin 2016 ».
Depuis quatre ans, « la procédure (...) a connu un grand succès », observe la Cour des comptes, qui en tient pour preuve les près de 51.000 demandes déposées « portant sur environ 32 milliards d'euros d'avoir », ces chiffres pouvant encore augmenter d'ici au 31 décembre. L'Etat a pourtant « renoncé » à « un peu plus de 1,8 milliard d'euros » en accordant de larges remises sur les amendes et les majorations d'impôts.
