Préparé par la députée LREM des Français de l'étranger Anne Genetet, ce rapport comprend un important volet fiscal, et suggère notamment d'ouvrir certaines déductions de charges et crédits d'impôts aux « non résidents » vivant à l'étranger, défendant une « plus grande justice fiscale ». Actuellement, ces non résidents - qui paient des impôts sur leurs revenus réalisés en France - sont exclus de la plupart des déductions dont bénéficient les résidents fiscaux français.

Le rapport suggère par exemple de leur permettre de bénéficier de déductions liées aux pensions alimentaires, à la rénovation énergétique ou encore au dispositif dit Pinel, à la condition que les dépenses soient faites en France. Autre proposition : supprimer le taux d'imposition minimum de 20% du barème des non résidents « profondément injuste pour les plus bas revenus ». Le rapport propose également la « suppression des prélèvements sociaux » comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d'un contentieux européen.

« Arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux »

« Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction. Au contraire, les Français à l'étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale », fait valoir Anne Genetet.

En matière de sécurité sociale, elle suggère de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du « Cotam », une cotisation payée par les retraités français à l'étranger pour pouvoir continuer à bénéficier de remboursements de soins lors de leur séjour en France.

Dans un communiqué d'Edouard Philippe, Matignon a affiché son soutien à « la majeure partie des objectifs et pistes d'amélioration proposés dans le rapport », notamment en ce qui concerne la simplification. Il rappelle ainsi l'engagement du gouvernement à mettre en place le vote par internet pour élections consulaires et les prochaines législatives de 2022.

Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal : « certaines (propositions) pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d'année, sous réserve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines », est-il indiqué dans le communiqué de Matignon.