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Impôt sur le revenu : une baisse pour les classes moyennes proposée au Sénat

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Albéric de Montgolfier
Albéric de Montgolfier - DR

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, a soumis la semaine passée à cette même commission des amendements au projet de loi de finances pour 2016. Parmi eux : une suppression de la « décote 2016 », et un abaissement de la tranche à 30%, à 28%, pour favoriser les « classes moyennes ».

En 5 ans, « l'hyperconcentration de l'impôt sur les classes moyennes et moyennes supérieures a été encore aggravée », a plaidé Albéric de Montgolfier jeudi 12 novembre en commission des finances du Sénat, la commission ayant commencé à travailler sur le budget 2016 avant le vote solennel à l’Assemblée nationale, prévu ce mardi, pour éviter tout retard dans la navette parlementaire. Le sénateur Les Républicains a ajouté que « l’universalité » de l’impôt a encore plus fortement été mise à mal en 2014 suite à « la réforme de la décote et la suppression de la tranche à 5,5% », qui « ont fait sortir des contribuables de l'impôt sur le revenu ». Dans l’objet de l’un de ses amendements, Albéric de Montgolfier rappelle que « la proportion de contribuables effectivement imposée s’établit à seulement 46,5% en 2015 ».

Le rapporteur de la commission des finances propose deux mesures pour rétablir en partie ce principe d’universalité, d’une part en supprimant la décote proposée par le gouvernement dans ce budget 2016, pour éviter que d’autres contribuables sortent à nouveau de l’impôt, d’autre part en atténuant la fiscalité pesant sur les classes moyennes.

« 400 euros par foyer fiscal »

Pour y parvenir, Albéric de Montgolfier propose de toucher à l’un des taux du barème de l’impôt sur le revenu : celui de la tranche à 30%, qui concerne cette année tous les foyers dont les revenus annuels pris en compte dépassent 26.764 euros par part. En 2016, ce taux marginal d’imposition (TMI) de 30% doit s’appliquer aux revenus situés entre 26.791 euros et 71.826 euros par part.

Le sénateur Les Républicains veut abaisser ce TMI de 30% à 28%, ce qui aurait donc pour effet de réduire légèrement l’impôt des contribuables figurant dans cette tranche à 30%, mais aussi de ceux figurant dans les tranches supérieures, pour les revenus compris dans la fourchette citée. « Cette mesure bénéficierait à environ 5 millions de ménages, pour un gain moyen de l’ordre de 400 euros par foyer fiscal », affirme Albéric de Montgolfier en commentaire de son amendement. Le coût de cette mesure serait en partie compensé par la suppression de la décote prévue par le gouvernement.

Adoptés par la commission des finances du Sénat, ces amendements pourraient séduire la majorité des sénateurs en séance mais ont évidemment peu de chances de passer le cap de l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche.

Lire aussi à propos de la répartition fiscale : 14,5 millions de foyers dans la tranche à 14% de l’impôt sur le revenu

Mise à jour (23 novembre) - Les amendements évoqués ont été adopté en séance au Sénat.

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© cbanque.com / BL avec MdB / Novembre 2015

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