Annoncée par le gouvernement au début du mois de septembre, la sortie ou la baisse d’impôts pour 8 millions de contribuables se traduit dans le projet de loi de finances pour 2016 par une augmentation de la décote accompagnée d’un changement de son mode de calcul. Explications.

La décote est un mécanisme de réduction voire d’annulation de l’impôt brut (ou droits simples) (1) pour les personnes en payant peu. Son objectif est de permettre une entrée plus douce dans l’impôt. Depuis 3 ans, la décote est régulièrement modifiée pour diminuer le montant d’impôts à payer pour les foyers les plus modestes : revalorisation exceptionnelle avec une réduction supplémentaire dite « réduction Valls » en 2014 et changement de mode de calcul pour 2015.

Une application élargie

Cette année encore, le projet de loi de finances pour 2016 étend la décote aux foyers fiscaux dont les droits simples sont inférieurs à 1.553 euros pour les personnes seules ou à 2.560 euros pour les couples, avec comme objectif de faire baisser l’impôt sur le revenu de plus de 8 millions de contribuables. Ainsi, pour une personne célibataire, divorcée ou veuve sans personne à charge, le plafond de revenu fiscal de référence (RFR) (2) pour bénéficier de la décote sera de 20.790 euros, alors qu’il était de 17.797 euros en 2015. Pour un foyer fiscal soumis à imposition commune, toujours sans personne à charge, la limite de RFR sera de 37.685 euros, contre 32.732 euros en 2015.

Plus précisément, l’impôt sera complètement annulé pour les contribuables dont le RFR est inférieur à 14.455 euros (ou 27.240 euros pour les couples). Dans ses premiers chiffres, Bercy avait indiqué qu’environ un million de foyers fiscaux sortiraient de l’impôt ou resteraient non imposables. En effet, l’année dernière, seuls les contribuables ayant un RFR inférieur à 13.743 euros (17.797 euros pour les personnes soumises à imposition commune) étaient exonérés d’impôts.

Comment la décote 2016 sera calculée ?

En 2015, la décote était calculée par la différence entre 1.135 euros et le montant des droits simples pour un célibataire ou entre 1.870 euros et le montant des droits simples pour les couples. Pour 2016, le projet de loi de finances prévoit une révision du mécanisme : la décote sera calculée par différence entre 1.165 euros et les trois quarts des droits simples pour un célibataire, ou 1.920 euros et les trois quarts des droits simples pour un couple (3).

Un nouveau taux intermédiaire de 24,5%

La décote, version 2015, avait été décriée car elle présentait un effet de seuil important. Une augmentation de 100 euros du RFR entraînait, pour les personnes concernées, une imposition supplémentaire de 14 euros mais faisait également perdre le bénéfice de la décote pour un montant équivalent. Ces 100 euros de revenus supplémentaires engendraient 28 euros d’impôts additionnels, soit l'équivalent d'un taux intermédiaire d’imposition de 28%.

Professionnels : les offres en ligne les moins chères pour limiter vos frais bancaires

Un effet induit connu par Bercy que Christian Eckert a annoncé vouloir corriger en 2016 afin « de rendre l’entrée dans l’impôt plus ''douce'', car un euro supplémentaire de revenu se traduira par un impôt demain moins important qu’aujourd’hui. »

Le futur mode de calcul de la décote est effectivement corrigé sur ce point, mais très légèrement : tout revenu supplémentaire ne fera plus perdre que l’équivalent en décote des trois quarts de l’impôt supplémentaire. Ainsi, pour 100 euros de revenus supplémentaires, le supplément d’impôt ne s'élèvera plus qu'à 24,50 euros. Soit, une diminution du taux d’imposition intermédiaire, entre 2015 et 2016, de 28% à 24,50%.

Pour une part fiscale, c’est comme si le barème était le suivant :

  • 0% jusqu’à 14.455 euros,
  • 24,5% entre 14.455 euros et 20.795 euros,
  • 14% entre 20.795 euros et 26.791 euros,
  • 30% entre 26.791 euros et 71.826 euros,
  • 41% entre 71.826 euros et 152.108 euros,
  • 45% au delà de 152.108 euros.

Décote et revenus du patrimoine

En 2015, les bénéficiaires de la décote qui disposaient également de produits de placement à revenu fixe, comme un PEL de plus de douze ans ou un livret bancaire à taux boosté, avaient tout intérêt à opter pour l’imposition au taux forfaitaire de 24% de ces revenus pour diminuer - très légèrement - leur impôt. Une disposition destinée initialement aux personnes dont la tranche marginale d'imposition est plus élevée et qui percoivent moins de 2.000 euros d'intérêts par an.

En 2016, le nouveau mode de calcul de la décote rendra l'option d'imposition forfaitaire à 24% moins intéressante qu'une imposition au régime de base à 24,5% avec, dans ce cas, la prise en compte de la part de CSG déductible, soit un taux d'imposition légèrement réduit à 23,25% pour ces seuls revenus de placement.

(1) Montant calculé par l’application du barème progressif.

(2) Le revenu fiscal de référence est le revenu calculé par le Fisc à partir des l’ensemble des revenus déclarés après déduction de certains abattements et charges comme les frais professionnels.

(3) Pour mémoire, avant 2014, la décote était calculée par différence entre un seuil commun à tous les contribuables et la moitié des droits simples.