Cotisations sociales de l'assurance-vie, du PEL et du PEA : réactions à droite
Les réactions politiques continuent jeudi, après le vote la veille d'un mesure uniformisant par le haut le taux de prélèvements sociaux sur les gains des produits d'épargne, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS).
Hervé Morin, député, président du Nouveau Centre : « Cette fois-ci, cela touche des millions d'épargnants. Les épargnants sont piégés : cette mesure est rétroactive et s'applique au 26 septembre. C'est ni plus ni moins une forme de spoliation : les épargnants ne peuvent pas revendre avant la mise en place de la mesure ! Cette mesure ne respecte pas le principe de non-rétroactivité en matière fiscale, un principe fondamental en matière d'épargne. (...) Que faire alors si la fiscalité change (ensuite) ? C'est donc toute la confiance dans l'épargne qui est touchée, qui est fondamentale pour un épargnant. L'épargne, c'est l'avenir, car c'est l'investissement. Voilà encore une mesure qui vient rompre une fois de plus le contrat de confiance entre le gouvernement et les Français » (communiqué)