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Cotisations sociales de l'assurance-vie, du PEL et du PEA : réactions à droite

  • MoneyVox avec AFP
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Hervé Morin CC Rémi Jouan / Wikimedia

Les réactions politiques continuent jeudi, après le vote la veille d'un mesure uniformisant par le haut le taux de prélèvements sociaux sur les gains des produits d'épargne, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS).

Hervé Morin, député, président du Nouveau Centre : « Cette fois-ci, cela touche des millions d'épargnants. Les épargnants sont piégés : cette mesure est rétroactive et s'applique au 26 septembre. C'est ni plus ni moins une forme de spoliation : les épargnants ne peuvent pas revendre avant la mise en place de la mesure ! Cette mesure ne respecte pas le principe de non-rétroactivité en matière fiscale, un principe fondamental en matière d'épargne. (...) Que faire alors si la fiscalité change (ensuite) ? C'est donc toute la confiance dans l'épargne qui est touchée, qui est fondamentale pour un épargnant. L'épargne, c'est l'avenir, car c'est l'investissement. Voilà encore une mesure qui vient rompre une fois de plus le contrat de confiance entre le gouvernement et les Français » (communiqué)

Franck Riester, député, secrétaire général adjoint de l'UMP : « En prévoyant de taxer uniformément et rétroactivement (jusqu'à l'année 1997 !) l'épargne populaire à un taux unique de 15,5% lorsque ce taux était bien inférieur précédemment, les socialistes portent donc un nouveau coup aux classes moyennes. 7 millions de PEA, 12 millions de PEL, plus de 24 millions de Français détenant un contrat d'assurance-vie, voilà les victimes potentielles de ce nouveau coup de matraque fiscale. Ces classes moyennes n'ont fait qu'épargner et que prévoir l'avenir et leur succession. Pourquoi les punir par l'impôt ? (...) À force d'arrogance, d'indécence et d'injustice, c'est bien le consentement à l'impôt qui est menacé » (communiqué)

Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC : « On peut comprendre la mesure en cette période budgétaire, mais la rétroactivité est insupportable. Elle est admise en droit fiscal mais je continue à soutenir que la rétroactivité est créatrice d'injustice et surtout d'instabilité juridique, ce qui est la dernière chose dont les épargnants et les investisseurs ont besoin » (communiqué).

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Par la rédaction avec AFP

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