Le journal, qui ne dévoile pas de source, souligne que les contrats collectifs couvrent 76% des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Dans ce mécanisme, la participation de l'employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d'euros par an, selon le quotidien.

Mais dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable même si l'entreprise en prend en charge une partie. C'est cette seconde niche que l'exécutif entend raboter, en supprimant l'exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l'employeur, soit une économie de près d'un milliard d'euros, selon Les Echos.

Une proposition du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie

Cette proposition est contenue dans le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, publié au début de l'été, souligne-t-il.

Selon Les Echos, la totalité des avantages fiscaux et sociaux accords aux contrats collectifs représente un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros par an pour l'Etat et la Sécurité sociale, soit 260 euros en moyenne par contrat. Cette charge doit mécaniquement s'alourdir avec la loi sur l'emploi qui prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises, d'où la nécessité pour l'exécutif de réagir, explique le journal.