Ce décret stipule que la date des soldes d’été sera avancée uniquement lorsque le dernier mercredi de juin tombe après le 28 du mois. Dans le cas contraire, ce sera toujours le dernier mercredi de juin qui marquera le début des soldes d'été. La « possibilité de dérogation pour les départements frontaliers ou pour ceux connaissant une forte saisonnalité des ventes » reste en vigueur.
Avec ce nouveau régime, les soldes d'été de 2011 débuteront donc à 8h00 le 22 juin (au lieu du 29). Celles de 2012 restent fixées au 27 juin.
