Du nouveau sur les arrêts de travail. A partir de ce mardi 1er septembre, leur durée sera plafonnée selon un décret paru le 12 juin dernier.
Désormais, la durée d'un arrêt ne pourra pas dépasser 31 jours pour une première prescription et 62 jours dans le cas d'un renouvellement. A noter qu'il est possible de prolonger l'arrêt maladie au-delà de ce plafond si le professionnel de santé estime que l'état de santé du salarié le nécessite. « Les professionnels de santé prescripteurs concernés sont les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes », précise Service-Public.fr.
Toujours 48h pour envoyer l'arrêt de travail à votre employeur
Le gouvernement voulait initialement limiter à 15 jours un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et à 30 jours à l'hôpital. Mais les députés ont voté pour fixer la durée à un mois dans les deux cas et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l'exécutif.
Un arrêt de travail peut être prolongé par le médecin prescripteur de l'arrêt initial, le médecin traitant, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
Par ailleurs, « un arrêt de travail peut être prescrit ou prolongé dans le cadre d'un acte de télémédecine, sous réserve du respect des conditions prévues par le Code de la santé publique », précise le Code du Travail. Cette prescription ou cette prolongation ne peut pas excéder trois jours.
Vous avez toujours 48h pour envoyer l'arrêt de travail à votre employeur et à votre caisse d'assurance maladie s'il n'est pas transmis automatiquement.
