Bientôt une loi pour lutter contre le démarchage téléphonique ? Tout le monde a déjà été appelé au moins une fois (voire des dizaines ou centaines) d'un numéro inconnu fixe ou mobile. On décroche mais surprise, il s'agit de démarchage téléphonique. 06,07,01,02... Les numéros sont tellement nombreux qu'il est difficile de les filtrer, y compris si l'on est inscrit sur Bloctel. Une proposition de loi a été présentée ce mardi 14 avril, visant à mettre fin au harcèlement téléphonique commercial.

« Le démarchage téléphonique commercial est devenu, pour des millions de nos concitoyens, un fléau du quotidien, au point d'être ressenti comme une forme de harcèlement subi chez soi, au travail ou sur son téléphone mobile. Il ne se passe désormais pas une journée sans que des dizaines de milliers de Français soient démarchés », explique le texte de loi porté par le député Horizons Christophe Plassard.

Un indicateur unique dédié et 50 000 euros d'amende

Cette proposition de loi vise à énoncer clairement, dans le code de la consommation, un principe simple : toute activité de démarchage téléphonique devra obligatoirement passer par un indicateur unique dédié, clairement identifiable (par exemple commençant par 55 ou 99...) par les consommateurs. Concrètement, l'article prévoit que « toute activité de démarchage téléphonique depuis un indicateur autre que l'indicateur unique dédié est interdite et passible d'une amende de 50 000 euros et d'un an d'emprisonnement. Ces peines pourraient même être doublées si le démarchage téléphonique est réalisé via un numéro régional ou mobile.

Selon le texte, des dizaines de milliers de signalements ont été recensés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via la plateforme Signal Conso en 2023 et dès le premier semestre 2024. Par ailleurs, l'Arcep a indiqué une hausse de 39% des alertes pour démarchage téléphonique abusif sur une seule année, ainsi qu'une multiplication par plus de dix du nombre d'alertes liées à l'usurpation de numéro.

« Ce sentiment de harcèlement est d'autant plus fort que ces appels sont souvent répétés, anonymisés, ou déguisés »

« Ce sentiment de harcèlement est d'autant plus fort que ces appels sont souvent répétés, anonymisés, ou déguisés derrière des indicatifs qui suggèrent un appel personnel, ce qui contribue à une confusion organisée entre la sphère privée et la sollicitation commerciale », rappellent encore les auteurs de la proposition de loi.

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques, avant de potentiellement entrer dans les débats parlementaires. Affaire à suivre.