« Le plan Préfecture nouvelle génération (2017) a conduit à la fermeture des guichets de cartes grises et à la dématérialisation intégrale des démarches liées à l'immatriculation des véhicules », indique la Cour des comptes dans un communiqué annonçant un rapport à paraître jeudi sur le sujet.

« Auparavant assuré par les agents des préfectures, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est depuis lors confié à plus de 30.000 opérateurs privés, professionnels du secteur automobile en premier lieu, auxquels l'Etat a délivré des habilitations », relèvent les sages de la rue Cambon.

Or, « cette large privatisation (...) a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d'information », constatent-ils dans leur rapport.

« De surcroît, l'Etat n'a pas souhaité mettre en place des contrôles en amont des enregistrements dans le SIV, afin de donner la priorité à une délivrance rapide des certificats d'immatriculation », poursuit l'instance. La Cour des comptes fustige des « fraudes massives » qui ont "pu prospérer pendant de longues années".

« L'illustration la plus éloquente » en vient de « garages fictifs qui ont permis l'immatriculation frauduleuse, selon une estimation qui n'est que partielle, de près d'un million de véhicules » générant un manque à gagner de plus 550 millions d'euros pour l'Etat et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024".

L'Etat tarde à réagir, déplore la Cour des comptes, et les premières mesures prises à partir du printemps 2025 « demeurent insuffisantes ». Une « reprise en main par l'Etat » urgente est impérative, poursuit la Cour.

L'organisme appelle l'Etat à réduire « de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités à accéder directement au SIV » pour s'en tenir à des « tiers de confiance »et souhaite voir restauré un « principe de contrôle en amont de toutes les demandes d'enregistrement dans le SIV » pour couper court aux tentatives de fraude.