Selon cette évaluation, répondant à une demande du Premier ministre, et transmise aux députés, l'absence de budget de la Sécurité sociale n'empêcherait pas les prestations d'être versées, les dépenses de soin remboursées, et les cotisations d'être perçues.
Les dépenses pour les hôpitaux et Ehpad se poursuivraient sur la base des enveloppes votées l'an dernier, avec toutefois « des situations de tension et de fragilisation » des établissements du fait de l'impossibilité d'appliquer des mesures nouvelles, selon la note signée par le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile.
En revanche, faute de mesure d'économies et de nouvelles recettes, le déficit prévisionnel en 2026 de la Sécu serait « sans doute au-delà de 30 milliards d'euros ».
Il s'agit d'un « niveau inédit en l'absence de crise économique, qui s'apparenterait à une perte de contrôle », et qui « pourrait en outre être aggravé encore dans la mesure où une telle situation s'accompagnerait probablement d'une dégradation macro-économique préjudiciable aux recettes sociales », avertit le haut fonctionnaire.
La caisse de la Sécurité sociale (Acoss) verrait son besoin de financement porté « à plus de 100 milliards d'euros », « un niveau jamais atteint et donc très risqué, hautement susceptible de fragiliser le cadre de gestion des finances sociales », prévient également M. Pribile.
Le gouvernement conserverait la possibilité d'imposer des économies par voie réglementaire, mais il s'agirait de mesures « sensibles et très difficiles au plan politique », note-t-il.
Le gouvernement pourrait ainsi notamment augmenter les franchises médicales (de l'ordre d'un milliard d'euros), ou réduire le montant des allègements généraux de cotisations sociales (1,5 milliard d'euros).
