Le Premier ministre demande à Pierre Pribile de lui transmettre « l'ensemble » des scénarios des « conséquences » opérationnelles, juridiques ou financières, notamment en matière de remboursements, liées « à un retard ou un défaut d'adoption » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Le gouvernement envisageait jusqu'ici 29 à 30 milliards d'euros de déficit pour la Sécu en cas d'absence de budget.

Actuellement examiné en deuxième lecture, l'adoption de ce texte s'annonce périlleuse, à commencer par son volet recettes. Le Premier ministre, qui refuse d'employer le 49.3 pour faciliter son adoption, a annulé plusieurs rendez-vous jeudi pour y consacrer sa journée.

Dans ce courrier transmis à la presse jeudi par Matignon, Sébastien Lecornu demande aussi de lui « préciser l'ensemble des mesures conservatoires qui seraient éventuellement mobilisables par le gouvernement, à défaut d'un tel texte, afin d'organiser la continuité du remboursement » aux acteurs de la santé et aux assurés.

C'est-à-dire les remboursements « aux professionnels de santé et aux établissements de santé et médico-sociaux des soins qu'ils délivrent, ainsi que la poursuite du versement par les autres caisses de sécurité sociale des prestations en nature ou espèce dues aux assurés ».