« Il y a des gens que les papiers mettent dans un état dingue. Le rôle pour les administrations, ça doit être d'être au service des gens, pas de rajouter des contraintes », a expliqué François Bayrou vendredi à Nanterre, en visitant une agence France Travail, un service des impôts et un centre administratif.
« Il y a deux portes d'entrées essentielles : l'administration remplit les papiers et l'usager les contrôle », et « on doit toujours pouvoir parler à quelqu'un », a ajouté le Premier ministre, accompagné de quatre ministres Catherine Vautrin (Solidarités, Travail, Santé), Laurent Marcangeli (Fonction publique et simplification), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail) et Amélie de Montchalin (Comptes publics).
Service public+
Le gouvernement entend remettre au goût du jour un programme d'évaluation nommé « Service public+ », lancé par les gouvernements précédents. A chaque point de contact avec le public –sous-préfecture, brigade de gendarmerie, hôpital, ou caisse d'assurance maladie– les usagers pourront évaluer les délais, l'accueil ou encore la complexité des démarches.
Ils pourront également saisir en ligne leur administration sur la plateforme plus.transformation.gouv.fr et rencontrer physiquement des agents administratifs au cours d'« ateliers ».
Côté administrations, un « contrôleur des normes et des procédures », haut fonctionnaire, sera nommé dans chaque ministère d'ici l'été pour veiller à la « cohérence et à la visibilité des nouvelles démarches », en faisant « la chasse » aux normes inutiles ou redondantes, selon une source gouvernementale.
Le gouvernement va aussi rétablir un recensement des démarches et appliquer « le principe de dites-le-nous une fois », afin de ne pas redemander aux usagers les informations dont disposent déjà d'autres administrations, grâce notamment aux formulaires pré-remplis, déjà en place pour la déclaration de revenus, la demande de RSA et les pensions de réversion notamment.
Les ministères devront « actualiser » leurs plans de simplification pour déterminer des actions prioritaires susceptibles d'inspirer des « initiatives parlementaires », outre le projet de loi sur ce thème en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Cette simplification répond à trois impératifs : « politique » parce que « la complexité administrative est un des premiers irritants des Français », « économique » quand les normes représentent environ 4% du PIB et « budgétaire » pour faire des « économies intelligentes », dans le contexte d'un budget contraint par un lourd déficit et par un effort militaire destiné à contrer la menace russe, selon la même source.
Jeudi au Sénat, François Bayrou s'était dit résolu à rendre aux préfets leur « pouvoir de dérogation » pour lutter contre la surproduction de normes et simplifier l'action des collectivités locales.
