Vous quittez la vie professionnelle ou vous êtes déjà à la retraite ? Attention à ce que vous déclarez à la caisse régionale de retraite et à la Caf. Il existe de multiples sources d'erreurs qui peuvent vous pénaliser.

Les démarches ne sont pas toujours simples, même pour celles et ceux qui ne sont pas des phobiques administratifs. Les sources d’erreurs sont nombreuses. Que ce soit par exemple lors de la déclaration de revenus, mais aussi pour toucher sa retraite. Pour éviter les boulettes, il est possible de s’appuyer sur le site gouvernemental Oups.gouv.fr qui répertorie les plus fréquentes. De quoi éviter de mauvaises surprises supplémentaires, alors qu'un récent rapport rapport signalait qu'un retraité sur six ne touche pas le montant exact de la pension à laquelle il a droit en raison d'erreurs de calculs des caisses de retraite. L'an dernier, le manque à gagner « médian » était ainsi de 123 euros.

1- Se tromper dans la retraite progressive

C’est une des principales erreurs. En effet, il est possible de bénéficier d’une retraite dite progressive afin d’aménager sa fin de carrière à partir de 60 ans. Concrètement, cela consiste à commencer à toucher une partie de sa retraite tout en continuant à exercer une ou plusieurs activités salariées, entre 40% et 80% de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou dans votre profession. Ces activités doivent être déclarées à la caisse régionale de retraite tout comme un changement de temps de travail afin qu’elle réétudie vos droits. « Attention : si mon droit baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, je risque de devoir rembourser le trop-perçu », prévient Oups.

Le calcul du montant de la retraite progressive

Une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de la demande et dépend du temps de travail. « Par exemple, un temps partiel de 65% donne droit à 35% de la retraite », illustre l’Assurance retraite. En cas de modification de la durée du temps partiel, le montant de la retraite progressive est révisé à la date anniversaire de son point de départ. A la fin de l’activité partielle, pour toucher la retraite définitive, le montant de la pension est recalculé. Une comparaison est faite entre l’ancien et le nouveau montant et c’est le plus élevé qui est retenu.

2- Ne pas déclarer la reprise d'une activité professionnelle

Le cumul-emploi retraite est possible sous certaines conditions comme le montre cette vidéo.

Toute reprise d’activité et le montant des revenus liés doivent être déclarés à la caisse régionale de retraite qui va calculer le montant des droits au plus juste « Attention : si mon droit baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, je risque de devoir rembourser », signale Oups.

3- Un changement de situation familiale

Votre situation familiale évolue (mariage, pacs, séparation, décès...) et vous percevez une retraite de réversion et/ou une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex minimum vieillesse) qui permet de garantir à 600 000 bénéficiaires un minimum de ressources ( 906,81 euros par mois ) ? Il faut signaler le plus rapidement possible tout changement de situation familiale à votre caisse régionale. La composition du foyer influe sur le montant de l'allocation et ou de la retraite de réversion. Elles peuvent être recalculées en tenant compte de la nouvelle situation. Un montant plus favorable peut vous être versé. Si le montant baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir rembourser.

Pension de réversion : des conditions strictes pour en bénéficier

4- Je n’ai pas déclaré une évolution de mes ressources

Vos ressources et celles de votre conjoint sont retenues dans le calcul de l’Aspa et de la retraite de réversion. Si elles augmentent ou diminuent, prévenez rapidement la caisse régionale : le montant de la prestation sera recalculé pour bénéficier d’un montant adapté à votre nouvelle situation.

5- J'ai passé plus de 6 mois à l’étranger

Si vous percevez l’Aspa, vous devez résider en France plus de 6 mois (ou plus de 180 jours) au cours de l’année civile (de janvier à décembre). Si ce n’est pas le cas, il faut le signaler rapidement à la caisse régionale de retraite pour éviter de devoir rembourser une partie de l’allocation.

De multiples erreurs liées à l’Aspa

Parmi les autres erreurs fréquentes, plusieurs concernent l’ex minimum vieillesse.

  • Vous ne savez peut-être pas s’il faut indiquer les montants bruts ou nets quand vous déclarez vos ressources à la caisse régionale de retraite. En fait, c’est toujours le montant brut des ressources, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts, qui est demandé. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est indiquée avant ou après le montant concerné.
  • Vous n’avez pas déclaré une rente pour cause d’accident du travail ou de maladies professionnelles ? Il faut indiquer au plus vite combien vous recevez chaque mois, même si la rente n’est pas déclarée au fisc. Le droit à l’Aspa sera recalculé en fonction de cette information. Comme toujours, si l’Aspa baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, vous risquez de devoir rembourser.
  • Le principe évoqué ci-dessus est le même si vous percevez des revenus de l’étranger et/ou d’une assurance vie. Les montants bruts de ces revenus doivent être déclarés à la caisse régionale de retraite. L’Aspa versée dépend de l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint.
  • Ne demandez pas l’Aspa avant d’avoir pris votre retraite et d’avoir touché vos retraites (de base et complémentaires, française et étrangères).
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6- J’oublie de prévenir Pôle emploi

En tant que demandeur d’emploi, il est nécessaire d’informer au plus tôt Pôle emploi que vous êtes sur le point de bénéficier d’une pension de retraite même si aucune prestation de la caisse de retraite ne vous a été versée. « Cela permet à Pôle emploi d’éviter que des allocations me soient versées à tort (et que je doive les rembourser ultérieurement) », précise Oups.

7- J’ai déclaré les montants nets trimestriels de mes ressources

C’est toujours le montant brut mensuel de vos ressources qu’il faut déclarer, c’est-à-dire avant prélèvements sociaux, cotisations sociales et impôts. Quand un document comporte des montants bruts et nets, la mention « brut » est mentionnée avant ou après le montant concerné. Si vous percevez des prestations payées chaque trimestre et non pas chaque mois, divisez par trois le montant perçu pour le trimestre afin de nous indiquer l’équivalent d’un montant mensuel », indique l’Assurance retraite. En cas d’erreur de remplissage, il suffit de contacter la caisse régionale de retraite via son espace personnel en sélectionnant le service « Poser ma question à un conseiller » et le thème « Je rectifie une erreur sur l’une de mes déclarations ».

8- Informer la Caf

Quand on part à la retraite ou que l’on prend une retraite progressive ou un cumul emploi-retraite, il faut déclarer à la Caf ce changement de situation professionnelle. Elle va calculer le montant des aides à partir de ces nouvelles informations. Un départ à la retraite peut permettre de bénéficier d’une réduction des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations. « Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent m’être versées à tort. Je devrais donc les rembourser à la Caf », signale Oups.

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Le droit à l'erreur

L’Assurance retraite applique le droit à l’erreur. Il permet de régulariser une erreur commise de bonne foi lors des déclarations à l’administration, sans être pénalisé. Pour bénéficier du droit à l’erreur, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • vous méconnaissiez la règle, c’était la première fois, ou une erreur matérielle s’est produite ;
  • vous régularisez votre situation de vous-même ou sur demande de l’Assurance retraite, et ce dans le délai indiqué ;
  • vous devez être de « bonne foi », c'est-à-dire sans intention de frauder.