Epargne salariale : la clôture à la retraite n'est pas automatique

Il ne faut pas confondre « liquidation » ou « déblocage » du Plan d’épargne entreprise avec sa « clôture ». Le médiateur de l’AMF revient sur cette subtilité, qui peut surprendre quand arrive l’âge de la retraite.

Un salarié qui dispose d’un plan d’épargne salariale, PEE ou Perco, peut débloquer ses avoirs à l’occasion de son départ à la retraite. Pour ce faire, il doit remettre au teneur de compte son attestation d’admission à la retraite ou un autre justificatif. C’est ce qu’a fait « Mme B. », dont le cas est détaillé par le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, sur son blog : « En demandant la liquidation de son PEE, Mme B. pensait que celui-ci serait clôturé. Or, quelle ne fut pas sa surprise lorsqu’elle a constaté que ses versements volontaires mensuels de 120 euros, programmés antérieurement à son départ de l’entreprise, ont continué à être prélevés en janvier et en février 2018. » La société gérant le PEE refuse alors de rembourser ces versements.

Comme le souligne Marielle Cohen-Branche, « le départ à la retraite constitue, en effet, le seul cas où, après la cessation du contrat de travail, les anciens salariés retraités peuvent continuer à effectuer des versements volontaires sur leur PEE et l’alimenter de façon automatique ou occasionnelle ». Ainsi, comme dans l’exemple de « Mme B. », la demande de liquidation du PEE à la retraite n’entraîne pas nécessairement sa clôture si l’épargnant a mis en place des versements volontaires.

« Demander de manière expresse l’arrêt des versements »

Après intervention du médiateur de l’AMF, cette néo-retraitée a finalement obtenu ce remboursement, le médiateur ayant notamment appuyé l’absence d’information sur la distinction entre liquidation et arrêt des versements automatiques : « Il est souhaitable que les teneurs de comptes distinguent plus clairement, par exemple sur leur site internet, liquidation des avoirs et clôture du plan d’épargne salariale, ces deux opérations étant bien différentes », conclut ainsi Marielle Cohen-Branche, en s’adressant aux sociétés gestionnaires des plans.

Elle ajoute un conseil, à destination cette fois des épargnants en fin de carrière : « Afin d’éviter toute déconvenue, les épargnants qui demandent le déblocage de leurs avoirs pour le motif ''retraite'' doivent donc avoir conscience de cette particularité et, par voie de conséquence, n’omettent pas de demander de manière expresse l’arrêt des versements volontaires automatiques. »