Le plan épargne logement est définitivement un produit à part. Les lecteurs ne comprenant pas pourquoi leur banque clôture leur PEL nous envoient toujours plus de questions et témoignages. Aujourd'hui, MoneyVox répond à Danielle, qui fait les frais d'un conseil raté (ou a minima mal expliqué) remontant à 2017...

Question de Danielle, le 26 juin 2022

« Ma banque clôture d'office mon PEL ouvert fin mars 2013. Ma conseillère m'a fait verser le maximum sur 4 ans et c'est cette raison que le banquier a invoqué pour fermer mon plan. Est-ce normal ? Ou était écrit cette clause ? »

Étonnant, le cas de Danielle. La rédaction a donc échangé avec elle pour comprendre ce qu'il s'est passé. Elle a ouvert son PEL le 28 mai 2013. En l'ouvrant au printemps 2013, elle pouvait en effet espérer verser de l'argent sur son plan pendant 10 ans puis le conserver 5 ans de plus, avec une rémunération de 2,50% bruts. Un taux imbattable pour un placement sans risque ! Danielle pouvait donc espérer garder ce PEL jusqu'en 2028, avec un taux net de 2,07% (après prélèvements sociaux) jusqu'en 2025 puis de 1,75% (après flat tax, au bout de 12 ans de détention). Rageant.

Pourquoi la banque de Danielle ferme-t-elle son PEL alors que cette cliente aurait aimé en profiter jusqu'au bout ? Deux raisons. La première : son PEL est l'un de ces packages censés simplifier le fonctionnement du Plan épargne logement. Danielle a souscrit un plan « Riv'Epargne Capi 4 » auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. La recette : un gros versement puis la banque s'occupe d'effectuer les versements progressifs et obligatoires sur le PEL, grâce à plusieurs comptes à terme complémentaires.

Epargne : ces vrais faux PEL qui vous induisent en erreur

Deuxième raison expliquant l'incompréhension de Danielle : au bout des 4 ans prévus de ce « Riv'Epargne Capi 4 », en 2017, Danielle dispose d'un PEL « classique ». Elle aurait pu alors l'utiliser comme n'importe quel épargnant disposant d'un PEL en se mettant à faire elle-même les versements mensuels ou semestriels. Mais... sa conseillère bancaire lui a conseillé de liquider ses parts sociales – pour plus de 30 000 euros, rémunérées alors à 1,60% brut – pour tout verser sur son PEL. Résultat : le PEL atteint le plafond de versements de 61 200 euros dès 2017.

Conséquence immédiate de ce PEL au plafond : le plan est dit « échu » et sa fin est automatiquement programmée pour 5 ans plus tard, c'est-à-dire pour la fin mai 2022.

Le fonctionnement du PEL en détail

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Fermeture logique... mais pas du tout anticipée par la cliente

La clôture – et le versement de toute l'épargne sur un compte sur livret - qui vient d'intervenir est donc logique puisqu'elle était prévisible dès 2017, rendue automatique par ce versement au plafond. Pas de scandale d'un point de vue réglementaire, donc, puisque Danielle a effectivement signé les documents de mars 2017 prévoyant la vente des parts sociales et le versement du solde sur le PEL.

Mais Danielle peut légitimement être mécontente du conseil fourni : elle n'avait clairement pas compris que cette opération aurait pour effet automatique de programmer la clôture de son PEL 5 ans plus tard. « Si j'avais été informée que cela conduirait à la fermeture avant les 15 années, je n'aurais pas accepté cette opération », insiste-t-elle.

Sa conseillère a peut-être jugé qu'il fallait faire fructifier l'argent des parts sociales en faisant bénéficier cette épargne du taux à 2,5% du PEL. Mais Danielle aurait pu échelonner ses versements jusqu'en 2023 et donc conserver ce plan fructueux jusqu'en 2028. Le pécule final aurait été mieux bonifié, même si ce plan aurait été débloqué plus tardivement. Est-ce un « simple » quiproquo ? Ou une méthode de la banque pour solder ces coûteux vieux PEL ?

Impossible d'avoir le détail des échanges ni du « conseil » opéré par la banque à Danielle en 2017. Cependant, 5 ans plus tard, cette dernière est a minima victime d'une incompréhension... A la vue de son insatisfaction, Danielle peut éventuellement saisir le médiateur de sa banque si elle veut réclamer une compensation.

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