Les régulateurs ont appelé jeudi les professionnels vendant des produits d'épargne en ligne à améliorer leurs pratiques, relevant « de nombreux cas de non-respect de la réglementation concernant l'information et le consentement éclairé du client ».

« Un déséquilibre entre la présentation des avantages et des risques inhérents à la souscription du produit ou du service a été trop souvent constaté » dans les publicités, ont relevé l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans leurs travaux. « Par ailleurs, il a été constaté que certains acteurs présentaient en premier lieu les avantages du produit, puis les liens de souscription, avant les risques inhérents à ce dernier », poursuivent les régulateurs, notant que cela « peut être considéré comme une pratique ne favorisant pas le consentement éclairé ».

L'ACPR et l'AMF ont en outre relevé que « les informations précontractuelles n'étaient pas assez accessibles » car « dispersées à plusieurs endroits du site ou sur différents documents ». « Dans la majorité des cas, il a été observé par les testeurs que les conditions générales pouvaient être longues, denses, techniques et peu incitatives (...) créant un effet repoussoir sur le client existant ou potentiel », pointent les régulateurs.

Des questionnaires hétérogènes

Concernant le recueil des informations clients, l'enquête a révélé des questionnaires « très hétérogènes ». Par exemple, parmi les objectifs d'investissement que doit sélectionner le client, « beaucoup n'intègrent pas systématiquement des objectifs de court terme, pourtant peu compatibles avec la souscription d'un contrat d'assurance vie, or leur présence dans ces questionnaires permet justement d'alerter le souscripteur d'une éventuelle incompatibilité du produit envisagé avec ses exigences et ses besoins », tancent les régulateurs.

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Pour mener cette étude, l'ACPR et l'AMF ont mené une consultation auprès des établissements financiers, des associations de consommateurs et des médiateurs. Ils ont ensuite réalisés des tests consommateurs et interrogé des clients réels.