Orange Bank a demandé à ses clients équipés de Plans épargne logement (PEL) de fermer ou transférer leurs comptes. Ils n'y sont pas contraints, mais fortement encouragés, sous peine de ne plus bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par la banque mobile.

Message de JPK, 5 février 2022

Bonjour,

Orange Bank me demande de résilier ou de transférer mon PEL en vigueur car elle souhaite arrêter la tenue de ces comptes. Est ce légal ? Je précise que je suis chez eux suite au rachat des activités de Groupama. Je précise que je n'ai jamais eu d'incidents sur mes comptes bancaires.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour JPK et merci pour votre message. Nous avons contacté Orange Bank et obtenu la confirmation qu'elle avait invité ses clients équipés de Plans Epargne Logement (PEL) à fermer leur compte ou à le transférer vers une autre enseigne, « avec l'accompagnement des conseillers du service client ». Une action entreprise, selon la communication de la banque, dans le cadre d'une « démarche de recentrage et de rationalisation de la gamme au bénéfice des produits les plus utilisés par les clients ».

Depuis 2017, et la transformation de Groupama Banque en Orange Bank, le PEL a en effet disparu du catalogue de la banque mobile. Certains clients précédemment équipés, comme vous, ont jusqu'ici pu conserver le produit. Vous êtes « moins de 1 500 » dans ce cas, selon la communication de l'enseigne, qui revendiquait 1,2 million de clients en France et en Espagne fin 2020, dont 650 000 environ équipés de produits bancaires (1).

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Vous posez la question de la légalité de cette démarche. Elle aurait éventuellement pu se poser si Orange Bank avait décidé de fermer les comptes de manière unilatérale, sans l'accord des clients concernés, comme nous l'expliquions dans cet article :

Ma banque peut-elle clôturer mon PEL sans mon accord ?

Ce ne sera pas le cas : la banque mobile nous a confirmé que les PEL des clients ne souhaitant pas clore ou transférer leurs comptes « resteront gérés par Orange Bank ». Avec une limite toutefois : « le produit ne bénéficiera pas de toutes les fonctionnalités digitales que développe la banque », sans plus de précisions.

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(1) Orange Bank commercialise également des assurances pour téléphones mobiles.