Jean-Christophe Benzo, directeur général de Groupama épargne salariale
Du point de vue des salariés, quelles seront les principales nouveautés du PER ?
Jean-Christophe Benzo : « Le PER est porté par la loi Pacte, dont la mesure la plus importante pour l’épargne salariale reste l’exonération du forfait social pour les petites entreprises ! Cela n’est pas directement lié au nouveau PER, mais cela permet réellement de développer l’intéressement, ou la participation, dans les TPE et PME : un vrai avantage au final pour les salariés ! Deuxième mesure d’importance : le Percol [PER d’entreprise collectif, NDLR], Perco nouvelle génération, ouvre désormais droit à une déduction fiscale sur les versements volontaires des épargnants, à l’image de ce qui était possible pour le Perp ou le contrat Madelin, mais, dorénavant, avec la possibilité de sortir en capital ! Jusqu’à présent, ces versements servaient surtout à optimiser l’abondement de l’employeur. Le fait de rendre les versements volontaires déductibles du revenu imposable peut faire évoluer les comportements des épargnants : ils pourraient désormais privilégier les versements volontaires sur le Percol, et placer l’ensemble de l’intéressement et de la participation sur le PEE, qui n’est bloqué que 5 ans. »
Quelle devrait être la fiscalité à la sortie ?
J-C.B. : « C’est le bémol de cette mesure : la fiscalité sera différente selon l’origine des fonds. Pour un versement volontaire sur un PER, vous profiterez de la déductibilité à l’entrée, mais en contrepartie, l’ensemble des versements seront probablement soumis à l’impôt sur le revenu à la sortie. On peut toutefois raisonnablement penser que le taux marginal d’imposition à la sortie, au moment de la retraite la plupart du temps, sera inférieur au taux appliqué au moment de la déductibilité. En revanche, il faudra bien faire ses calculs en cas de sortie anticipée, par exemple pour l’acquisition de sa résidence principale. »
La fiscalité sera donc différente selon le type de versement, et le type de sortie ?
Des PER « à partir d’octobre 2019 » chez Groupama
J-C.B. : « Oui, et ce sera le point sur lequel nous devrons faire un véritable effort de pédagogie auprès des épargnants. Il faudra distinguer les versements volontaires, déductibles à l’entrée mais fiscalisés à la sortie, des versements issus de la participation ou de l’intéressement qui ne sont ni fiscalisés à l’entrée, ni fiscalisés à la sortie, sans oublier les versements obligatoires versés par l’entreprise, exonérés à l’entrée mais pas à la sortie. Il faudra aussi distinguer la fiscalité de la sortie en capital de celle en cas de sortie en rente viagère. Nous attendons toutefois encore certaines précisions concernant la fiscalité de la sortie des PER. »
Quand pourra-t-on souscrire un PER ?
J-C.B. : « D’un point de vue réglementaire, nous pourrons en proposer à partir d’octobre 2019. Nous, chez Groupama, nous nous préparons pour proposer le PER à partir de cette date. Cela nécessite notamment des développements informatiques importants, complexes, mais notre ambition est d’être prêts à temps. La plupart des établissements devraient proposer des PER à compter de 2020. »
Quid des plans d’épargne salariale existants, les Perco ?
Les Perco « plus commercialisables à partir de l’automne 2020 »
J-C.B. : « Ils continueront d’exister, avec leurs caractéristiques et fiscalité propres. Ils pourront être transformés en Percol, si l’entreprise qui a ouvert le contrat le souhaite, par avenant au contrat. Ils ne seront toutefois plus commercialisables à partir de l’automne 2020. »
Quels transferts et transformations de plans existants seront envisageables ?
J-C.B. : « Il sera possible de transférer les avoirs d’un plan vers un autre, avec des frais de transfert limités par la réglementation. Mais pas n’importe comment : il faudra conserver les origines de versement car le Plan d’épargne retraite sera toujours divisé en trois compartiments : versements volontaires, versements issus de l’épargne salariale et versements obligatoires de l’entreprise. En revanche, vous pourrez rassembler tous ces produits au sein d’un même plan d’épargne retraite dans un même établissement, qui gérera donc les trois compartiments séparément. »
Les objectifs de simplification et d’harmonisation de l’épargne retraite et salariale sont-ils remplis ?
J-C.B. : « Pour l’harmonisation, oui, cela va dans le bon sens. Pour la simplification, non : il faudra faire d’importants d’efforts de pédagogie pour expliquer les différences entre ces trois compartiments du PER. »
Des propositions « intéressantes » sur l’épargne salariale dans le rapport Lanxade-Perret
Les « ambassadeurs à l’intéressement et à la participation » Thibault Lanxade et François Perret ont remis en juin un rapport contenant 24 propositions pour développer l’épargne salariale. « Plusieurs propositions sont intéressantes », juge Jean-Christophe Benzo. « Notamment le fait de permettre aux chefs d’entreprise de sociétés de moins de 50 salariés de mettre en place un accord d’intéressement de façon unilatérale. Cela permet d’enlever un peu de formalisme et d’accélérer la mise en place de ces accords. De la même manière, l’idée de reculer la date de signature de l’accord, au 9e mois de l’année comptable plutôt qu’au 6e actuellement, va dans le bon sens, même si, idéalement, pour un premier accord, nous militons pour un recul jusqu’au 12e mois afin de permettre à l’entreprise de mettre le pied à l’étrier. »
