« M. R. » achète « 14 039 obligations au taux d’intérêt annuel de 3,5% », auprès de sa banque, en septembre 2005. Cet investisseur débourse pour cela 14 299,42 euros, et il choisit alors de miser sur un placement dont l’échéance de remboursement est fixée 12 ans plus tard.
12 ans plus tard, donc, en septembre 2017 : « M. R. » s’étonne de ne percevoir, comme remboursement à l’échéance, que 14 039 euros. D’une part parce qu’il avait acheté ces obligations plus chères, et parce que la valeur de ces obligations était supérieure la veille du remboursement…
Saisie, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, n’a toutefois pas donné raison à « M. R. » dans son litige avec sa banque, comme elle l’explique en ce début avril sur son « tableau de bord ». En effet, elle a estimé que le déroulé de l’opération respectait bien les conditions inscrites dans le prospectus de l’émission d’obligations. En l’occurrence, l’émission était annoncée comme « au-dessus du pair ».
L’investisseur a perçu des coupons chaque année
Le « pair » est la valeur nominale, ou faciale, de l’obligation. Dans le cas de « M. R. », la valeur nominale de l’obligation était de 1 euro. Mais le prix d’émission était conformément à ce qui était annoncé dans le prospectus « au-dessus du pair » : 1,01855 euro par obligation. Et le remboursement a été effectué « au pair », à la valeur d’un euro par obligation.
Si « M. R. » a estimé être lésé par ce fonctionnement, Marielle Cohen-Branche estime que les conditions d’achat et de remboursement étaient clairement renseignées dans le document remis avant l’investissement à l’épargnant. Elle rappelle en outre que « M. R. » a touché pendant toute la durée de détention des coupons à hauteur de 3,5% d’intérêts annuels, soit plus de 491 euros bruts chaque année. Par ailleurs, elle rappelle que « la garantie d’être remboursé « au pair » ne se réalise qu’à la date d’échéance » : « Le souscripteur demeure en effet toujours libre de céder ses obligations en bourse, mais supporte dans ce cas un aléa, celui du marché. »
