L’administration fiscale a mis en ligne la semaine dernière son simulateur de calcul de l’impôt 2019 sur les revenus 2018. Il préfigure ce que sera la déclaration d’impôt que vous devrez faire au printemps, avec deux principales nouveautés : la prise en compte de la flat tax, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et, bien sûr, le crédit d’impôt spécifique pour tenir compte de l’année blanche et de l’introduction du prélèvement à la source.
Nous avons essayé cette calculatrice afin de démêler les méandres de la fiscalité de l'épargne.
Revenus de l’épargne soumis à la flat tax
SI vous avez perçu en 2018 des intérêts sur un livret bancaire, un prélèvement forfaitaire unique de 30% (ou flat tax) a déjà été opéré à la source par votre banque, puis reversé au Trésor Public. Ce prélèvement correspond à une taxation de 12,8% au titre de l’impôt et de 17,2% au titre des cotisations sociales.
Pour déclarer ces revenus de l’épargne à l'administration fiscale, il y a peu d’évolution par rapport à l’année dernière. Il faudra indiquer le montant des intérêts bruts perçus en case 2TR (intérêts et produits de placement à revenu fixe) et en case 2CG (revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible), puis mentionner la part d’impôt déjà payée en case 2CK (crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2018).
Exemple. Un célibataire a eu 30 000 € de revenus d’activité en 2018 et reçu 1 000 € d’intérêts, dont 128 € ont déjà été prélevés au titre de l’acompte fiscal et 172 € au titre des cotisations sociales. Dans sa déclaration, il doit indiquer :
- 1AJ : 30 000 €
- 2TR : 1 000 €
- 2CG : 1 000 €
- 2CK : 128 €
En résultat, ce contribuable présente un revenu fiscal de référence de 28 000 € (c’est-à-dire 30 000 € - 10% de frais professionnels + 1 000 € d’intérêts) pour un montant d’impôt à payer de 2 385 € (avant prise en compte du CIMR, voir plus loin).
Revenus de l’épargne soumis au barème
L’introduction de la flat tax permet néanmoins aux contribuables qui le souhaitent d’opter pour une imposition de leurs revenus financiers au barème progressif. Cette option est globale et s’applique alors à l’ensemble des placements bancaires, des dividendes et des plus-values de valeurs mobilières. Elle ne s’applique pas en revanche aux revenus fonciers.
Suivant le taux d’imposition du contribuable, il aura intérêt à opter ou non pour cette imposition au barème. Pour une personne ayant comme seul revenu du patrimoine des intérêts d’un livret bancaire, seules celles qui sont non imposables (taux d’imposition à 0%) auront un avantage à opter pour le barème en remplacement de la flat tax (taux d’imposition de 12,8%). Pour les dividendes ou les plus-values de cessions, la donne est toutefois différente à cause des abattements possibles.
On peut d’ailleurs regretter que cette subtilité de déclaration, qui concerne en premier lieu les personnes pas ou peu imposées, ne soit pas appliquée, automatiquement et de manière optimale pour le contribuable, par l’administration fiscale.
Pour exercer l’option d’imposition au barème, le fisc a ajouté sur la déclaration la case 2OP (option pour l'imposition au barème de l'ensemble de vos revenus et gains mobiliers). En complément, pour déclarer des revenus de l’épargne, il faudra aussi utiliser la case 2BH (revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible) à la place de la 2CG.
En optant cette fois pour l’imposition de ses intérêts au barème, notre célibataire renseigne dans sa déclaration les cases suivantes :
- 1AJ : 30 000 €
- 2TR : 1 000 €
- 2BH : 1 000 €
- 2CK : 128 €
- 2OP : cochée
Avec cette configuration, le revenu fiscal de référence passe à 27 932 € (il a été diminué de la CSG déductible) pour un montant d’impôt de 2 582 € sur lequel il convient de déduire la part fiscale de la flat tax de 128 €, soit un solde théorique de 2 454 € (toujours avant prise en compte du CIMR, voir plus bas).
L’impact de l’année blanche
L’année blanche et le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (ou CIMR) chamboulent toutefois ce raisonnement. Le mécanisme du CIMR vise à gommer l’impôt sur les revenus habituels que les contribuables ont touché en 2018 afin d’éviter une double imposition en 2019. Les revenus exceptionnels restent eux imposés, au prorata de l'ensemble des revenus imposables, ce qui revient à les taxer au niveau du taux moyen d’imposition.
Lorsque les revenus financiers sont soumis à la flat tax, ils ne sont pas concernés par le mécanisme du CIMR, et resteront imposés à un taux fixe de 12,8%. En revanche, en optant pour une imposition au barème progressif, ils seront traités comme des revenus exceptionnels.
Pour reprendre l’exemple de notre célibataire : dans le premier cas, en restant sur la flat tax, c’est l’ensemble de son impôt au titre de l’année 2018 qui sera gommé par le CIMR. Il n’aura pas d’impôt supplémentaire à payer (en dehors des 128 € de fiscalité de l’épargne déjà payés).
Dans le deuxième cas, avec le choix du barème, le fisc calculera un CIMR de 2 490 € en faisant un prorata entre revenu habituel et ensemble des revenus, sans tenir compte de la CSG déductible, c’est-à-dire : 2 582 × 27 000 ÷ 28 000.
L’impôt dû au titre de 2018, sera alors de 92 € (soit 2 582 – 2 490), un montant sur lequel il faut déduire les 128 € d’acompte fiscal. Au final, le contribuable obtiendra une restitution de 36 €.
Ainsi, de manière contre-intuitive, l’option au barème peut s’avérer plus intéressante pour 2018 qu’elle ne le sera en régime de croisière (2019 et années suivantes). Et cela s’explique finalement assez facilement. Pour l’année écoulée, les revenus dits exceptionnels ne sont pas directement taxés au taux habituel de votre tranche marginal d’imposition (TMI). Dès lors, si votre taux moyen d'imposition est inférieur à 12,8%, il sera préférable d'opter pour le barème. La restitution sera d'autant plus importante que la différence entre le taux moyen et 12,8% sera grande.
En résumé, si vous disposez de revenus du patrimoine normalement soumis à la flat tax, il est préférable d’effectuer une simulation détaillée sur le site des impôts afin de prendre la meilleure option !
