Afin de favoriser l’essor du crowdfunding et l’émergence de plateformes d’envergure européenne, la Commission souhaite créer un passeport européen pour les acteurs spécialisés dans le prêt (crowdlending) ou le financement de titres financiers (crowd equity). Il ne se substituera pas aux législations nationales mais facilitera l’expansion européenne des plateformes. Régulées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), elles devront en contrepartie respecter un certain nombre de règles, notamment en termes de sécurité des données.

Le régulateur français soutient un tel cadre européen. Dans sa réponse adressée le 9 mai dernier à la Commission européenne, l’AMF juge en effet que « La proposition de règlement européen s’inscrit dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux afin de contribuer à élargir l’accès au financement des entreprises innovantes, start-ups et PME non cotées ».

Un plafond à 1 million d’euros jugé trop bas

Cependant, l’autorité émet une réserve concernant la proposition actuelle. Cette dernière fixe la levée de fonds pour un projet à 1 million d’euros maximum sur 12 mois. Un plafond jugé insuffisant par l’AMF pour permettre de « créer un réel règlement attractif » pour les plateformes de crowdfunding. De plus, le régulateur souligne son non-adéquation avec les réglementations nationales déjà en vigueur. « En France, comme dans d’autres états membres, un plafond supérieur à 1 million d’euros est mis en place », souligne l’AMF. « Il serait par conséquent paradoxal qu’une offre de crowdfunding faite uniquement en France, dans le cadre de son régime national, puisse lever plus qu'une offre de crowdfunding qui serait faite dans toute l'Union européenne », poursuit-elle.

A l’échelle nationale et sur un sujet semblable, l’AMF vient d’avoir gain de cause. Alors que le ministère de l’Economie souhaitait relever à 5 millions d’euros les levées de fonds en titres financiers, contre 2,5 millions d’euros jusqu’alors, l’Autorité plaidait pour un plafond fixé à 8 millions d’euros. La semaine dernière, lors du salon VivaTech, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique a confirmé le seuil proposé par l’AMF.