L’épargne salariale fait partie, avec le trading spéculatif, des « deux sujets-phares des dernières années » pour le service médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les « dossiers relatifs à l’épargne salariale » enregistrent même « un nouveau record » : « 186 en 2016, contre 160 en 2015 », souligne l’AMF dans son communiqué de presse, avant d’ajouter : « Si les problématiques demeurent, dans leur ensemble, celles des années précédentes, il convient de mentionner que les litiges liés au Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) augmentent. Ses spécificités en matière de déblocage ou d’affectation par exemple ne sont pas toujours connues ou comprises par les salariés. »
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Dans son rapport annuel, le médiateur de l’AMF rappelle en effet que la cessation du contrat de travail n’est pas un cas de déblocage anticipé du Perco, contrairement au Plan d’épargne entreprise (PEE). Une subtilité qui n’est semble-t-il pas pleinement assimilée par les salariés souscripteurs. D’où un problème qui préoccupe plus particulièrement le médiateur : « le cas du salarié dont le contrat de travail a pris fin » et qui dispose d’un Perco.
Des frais pouvant diminuer de moitié l’épargne du Perco
Dans ce cas, si le salarié se retrouve au chômage ou s’il intègre une société où l’employeur n’a pas mis en place de Perco, alors l’épargnant n’a aucune possibilité de transférer son plan antérieur. « Dans cette situation, le médiateur a constaté que le salarié se voit prélever des frais de tenue de compte, à sa charge depuis la cessation de son contrat de travail qui, au vu des montants bloqués au bout d’une quinzaine d’années auront diminué de moitié le montant de ses avoirs bloqués », relate le médiateur dans son rapport.
La médiation de l’AMF annonce ainsi avoir saisi la Direction générale du Travail pour un litige qui lui a été soumis, afin « d’examiner quelle solution pourrait être apportée ». Par ailleurs, « au-delà de ce dossier particulier », le médiateur « souhaite que des réflexions soient engagées sur de possibles aménagements du dispositif d’épargne retraite » pour éviter ce type de situation particulièrement défavorable à l’épargnant-salarié.
