L’Afer n’a pas tardé à réagir au vote définitif du projet de loi Sapin 2, avec la possibilité de bloquer les retraits sur l’assurance-vie en cas de crise. Une mesure « funeste » selon l’association d’épargnants.

Mardi, lors d’une ultime lecture, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Sapin 2. Avec une mesure particulièrement sujette à polémique : la possibilité pour le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de restreindre les mouvements sur les contrats d’assurance-vie en cas de grave crise financière, et notamment en cas de remontée brutale des taux sur les marchés financiers.

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Dans la version finale du texte, l’Assemblée a intégré une période de blocage maximale de 6 mois. Un compromis qui ne suffit pas à l’Afer, la plus emblématique des associations d’épargnants en France : « L’intention du ministre est louable mais l’article 21 bis [celui qui concerne le HCSF et l’assurance-vie, NDLR] est funeste », « s'insurge » l’association dans un communiqué.

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Elle juge cet article « économiquement infondé », « socialement irresponsable » et « juridiquement contestable ». Sur le premier point, l’Afer rappelle ainsi que les assureurs disposent de « larges réserves de capitalisation qui leur permettraient de juguler les effets d’une hausse des taux ». Sur l’aspect juridique, l’association estime que « c’est une intrusion des pouvoirs publics dans des contrats de droit privé et une fois de plus l’engagement contractuel est bafoué par la mise en place de contraintes a posteriori ».