Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a annoncé ce midi que la réforme de l’épargne salariale sera intégrée au projet de loi activité, jusqu’ici appelée loi croissance. Le détail de la réforme sera donc connu lors de la présentation du texte en conseil des ministres à la mi-décembre, et le vote du Parlement devrait intervenir au printemps 2015 selon le calendrier énoncé par le ministre.

En attendant, les discussions étant toujours en cours pour esquisser un projet de réforme, les acteurs du secteur ne se privent pas pour souligner les points faibles du dispositif actuel de l’épargne salariale. Certes, le secteur se développe, l’encours ayant atteint un nouveau record en 2013 selon l’Association française de la gestion financière, mais à en croire l’étude publiée hier par la société de gestion et de conseil Eres, les montants distribués dans les grandes entreprises (1) baissent.

Le Perco gagne du terrain

De 2012 à 2013, le total des primes collectives a baissé de 5,31% pour s’établir à 3.719 euros en moyenne (2). Les résultats du partage de profit sont plombés par la participation, qui a chuté de 9,5%, et l’intéressement, en baisse de quasi 8%. A contrario, le montant moyen de l’abondement vers les Plans épargne entreprise (PEE) et Plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) a augmenté de plus de 20% en un an, pour passer le cap des 1.000 euros. Un montant qui reste cependant inférieur, en moyenne en 2013, à la participation (2.053 euros) et à l’intéressement (2.420 euros).

Comment expliquer ces évolutions ? Eres attribue la baisse des primes de participation et d’intéressement à « la hausse du forfait social payé par les entreprises (de 8 à 20% en 2012) ». Quant à la progression de l’abondement, elle serait liée à « la hausse du taux d’équipement » en Perco des grandes entreprises cotées, ce taux étant passé « de 50% en 2011 (…) à 71% en 2013 ».

Des pratiques disparates selon les entreprises

Le cabinet conseil relève aussi des disparités criantes selon les entreprises, qui redistribuent plus ou moins leurs bénéfices aux salariés. En moyenne, avec ces dispositifs de partage du profit, les salariés des entreprises étudiées ont touché « 23% de ce qui a été versé aux actionnaires ». D'un côté, 14% des grandes entreprises étudiées « versent dix fois plus de dividendes que de primes de partage du profit ». De l'autre, 13% distribuent elles des primes aux salariés sans verser de dividende aux actionnaires.

(1) L’étude porte sur les « 82 entreprises qui publient les primes de partage de profit » parmi les grands groupes cotés en France. Tous font partie du SBF 120, un indice bousier mesurant l’évolution de 120 grandes entreprises françaises, dont les 40 du CAC 40.

(2) Eres précise que le total évoqué ne correspond pas à la somme interessementparticipationabondement+prime dividende car « les salariés ne touchent pas toutes les primes » et car « certaines entreprises publient le chiffre total des primes mais pas le détail ».